Question soumise le 25 décembre 2014

M. René Danesi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation des buralistes frontaliers face à la concurrence déloyale des débits de tabac, notamment, allemands. En effet, les augmentations successives du prix du tabac en France poussent les fumeurs frontaliers à aller s'approvisionner massivement de l'autre côté de la frontière où les prix sont inférieurs. Les buralistes établis sur le territoire français font particulièrement les frais de cette politique d'augmentation continue des prix du tabac. Alors que, depuis le début de l'année, le volume des ventes de cigarettes a diminué de 5,8 % au niveau national, la baisse dans les départements alsaciens monte à 11,5 %. Le projet de paquet neutre risque d'augmenter encore la migration des fumeurs frontaliers vers la concurrence voisine, fragilisant encore plus les buralistes français. Il lui fait remarquer que les débitants de tabac en zone rurale représentent souvent le seul commerce de proximité existant et que leur disparition serait particulièrement inopportune.

Il lui demande par conséquent les mesures qu'il envisage de prendre afin de compenser le préjudice subi et permettre ainsi la pérennité des buralistes frontaliers.

Réponse émise le 17 septembre 2015