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Jean-Marie Morisset
Question écrite N° 14425 au Ministère de l’environnement
Énergies renouvelables
Question soumise le 8 janvier 2015
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M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le développement des énergies renouvelables. Le projet de loi n° 16 (Sénat 2014-2015) relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, fixe les grands objectifs de la transition énergétique. Ainsi est-il prévu de réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030 et de les diviser par quatre en 2050, de porter à 32 % la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale en 2030 et de diviser par deux la consommation d'énergie finale à l'horizon 2050. Si ces objectifs sont louables, leur mise en œuvre devrait nécessiter une importante contribution de la part des finances publiques, en cette période où la France ne dispose pas de marge de manœuvre budgétaire. Alors que le projet de loi fixe une réelle stratégie en matière d'énergie, il ne prévoit pas les moyens de financement pour la mettre en œuvre. À titre d'exemple, l'Union française de l'électricité (UFE) a évalué à 200 milliards d'euros le remplacement de vingt centrales nucléaires pour atteindre l'objectif de réduction à 50 % de la contribution de l'énergie nucléaire dans la consommation française à l'horizon 2025, fixé par l'article 1 du projet de loi. De même, aucune donnée n'est fournie sur les conséquences financières de l'augmentation de la production d'électricité éolienne. Il est pourtant certain que les subventions nécessaires pour réaliser ce seul objectif conduiront à une augmentation importante de la contribution au service public de l'électricité (CSPE), taxe sur la facture d'électricité qui frappe tous les français consommateurs d'électricité. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui préciser quels moyens seront mis en œuvre pour assurer le financement de cette politique de transition énergétique et, plus précisément, quel sera le montant de la dépense publique envisagée sur le volet éolien terrestre dudit projet de loi.
Réponse
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