Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jean-Baptiste Lemoyne
Question écrite N° 14611 au Ministère de la culture
Droits versés par les associations à la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
Question soumise le 29 janvier 2015
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Jean-Baptiste Lemoyne attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le poids que peut représenter le paiement de droits à la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) et à la société de perception de la rémunération équitable (SPRE) pour les associations. Ainsi, à titre d'exemple, une association icaunaise ayant réalisé une journée du cheval a dû s'acquitter des droits SACEM et SPRE à hauteur de cent douze euros. Cette somme représente 90 % du bénéfice réalisé ce jour-là. Un tel niveau de prélèvement risque de dissuader les bénévoles d'organiser des événements pourtant précieux à l'animation de la vie locale. Des annonces ont été faites en juin 2014 dont la mise en œuvre est prévue au premier trimestre 2015. À ce titre, la refonte des tarifs applicables, la procédure simplifiée des forfaits payables ou encore l'extension de forfaits « petites communes » sont autant de mesures attendues. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire part de l'état d'avancement de ce dossier important pour le maintien de la vitalité des territoires ruraux.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.