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Claude Nougein
Question écrite N° 14916 au Secrétariat d’État
Financement des aéroports par les départements
Question soumise le 19 février 2015
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M. Claude Nougein attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale sur la participation des départements qui aident au financement des aéroports départementaux comme c'est la cas des aéroports de Brive-Vallée de la Dordogne, Castres, Aurillac, Lanion…. En effet, suite à la réforme territoriale, il est légitime de s'interroger sur l'impossibilité juridique de pouvoir participer à ce financement suite au transfert de la compétence économique aux régions. Cette impossibilité entraînerait, à court terme, la fermeture de certaines infrastructures ce qui serait fort préjudiciable pour nos territoires ruraux.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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