Question soumise le 19 février 2015

M. René Danesi attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'étonnante décision du rectorat de l'académie de Strasbourg de renoncer à ouvrir, pour la rentrée de 2015, un cursus bilingue franco-allemand au collège de Dannemarie, au motif d'un nombre insuffisant d'élèves attendus. Cette décision est d'autant plus surprenante que le rectorat avait conditionné cette ouverture à un nombre minimal de dix élèves, alors que le nombre d'élèves effectivement attendu est de 12 pour 2015 et jusqu'à 25 dès 2017. Le report sine die de l'ouverture de ce cursus aura pour conséquence de remettre en cause le long travail de promotion de cette filière dans les écoles maternelles et élémentaires de ce secteur rural, dissuadant ainsi les parents d'inscrire en maternelle bilingue leurs enfants si aucune continuité au collège n'est prévue. Il semble donc nécessaire de rappeler que, si plusieurs communes des secteurs de Dannemarie et de Traubach, ont, il y a six ans, décidé de mettre en œuvre une filière d'enseignement bilingue franco-allemand efficace et pérenne, c'est du fait de la nécessité pour la jeunesse alsacienne d'être capable de maîtriser aussi bien le français que l'allemand dans un bassin d'emploi rhénan où il est nécessaire de parler cette dernière langue. De fait, c'est maintenant 50 % de l'effectif scolaire du secteur de Dannemarie qui suit un cursus scolaire bilingue ainsi que quatre classes sur sept dans celui de Traubach. Ces chiffres démontrent amplement la montée en puissance rapide de cette filière. Il est bien évident que la décision de ne pas assurer au collège de Dannemarie le suivi de l'enseignement bilingue rendra inopérant l'effort des communes, mais aussi des familles et des élèves, ces derniers n'ayant d'autre solution, comme le suggère bien aisément le rectorat, que de se rendre à Altkirch pour intégrer une sixième bilingue. C'est oublier qu'il s'agit d'enfants de 11 ans habitant en milieu rural auxquels on imposerait de longs déplacements en bus, notamment, avec les élèves les plus âgés du lycée. C'est oublier, également, les efforts financiers de la région, des conseils généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, soit trois millions d'euros annuels. En ce qui concerne le secteur de Dannemarie, le syndicat mixte pour le Sundgau, qui regroupe 112 communes et 7 communautés, a adressé une motion au recteur de l'académie de Strasbourg afin que ce dernier revienne sur sa décision.

En conséquence, il lui demande d'appuyer la demande des élus locaux afin qu'une section bilingue soit ouverte au collège de Dannemarie dès septembre 2015, de manière à accueillir les élèves qui entreront en sixième et éviter ainsi une rupture brutale dans une filière d'enseignement promis à un bel essor dès les années 2016/2017.

Réponse émise le 10 septembre 2015

L'académie de Strasbourg instruit les demandes d'ouvertures d'un cursus en langue régionale au collège en deux phases. La première phase de l'instruction fait le point sur les demandes qui répondent d'emblée à des critères d'effectifs suffisants et de ressources humaines disponibles. Les demandes non retenues lors de cette première phase font l'objet d'une seconde phase d'instruction par les services académiques à la demande du recteur d'académie. La demande d'ouverture formulée pour le collège de Dannemarie n'a pas été validée lors de la première phase d'instruction, faute de ressources humaines suffisantes au collège. Le recteur de l'académie de Strasbourg a demandé aux services académiques de poursuivre l'instruction de cette demande afin qu'une solution puisse être trouvée. À l'issue de la seconde phase d'instruction, le 25 mars 2015, une nouvelle proposition a été adoptée. L'ouverture d'un cursus bilingue au collège de Dannemarie a été officiellement prononcée par le recteur d'académie le 30 mars 2015.