Question soumise le 19 février 2015

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Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les usagers titulaires d'une carte nationale d'identité sécurisée (CNIS) dont la durée de validité a été prorogée de cinq ans, conformément au décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013.

La durée de validité de ces cartes est ainsi automatiquement prolongée sans que cela ne nécessite de nouvelle démarche de la part des administrés.

Si sur le territoire national cette mesure qui vise à alléger les démarches de renouvellement de titre pour les usagers est parfaitement mise en œuvre, elle reste mal connue dans certains pays, censés accepter à leur frontière une CNIS. En effet, bien souvent pour les autorités de ces pays, (police aux frontières, douanes) seule la date de validité inscrite sur la CNIS fait foi.

En conséquence, elle lui demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour permettre aux détenteurs d'une CNIS ayant fait l'objet d'une prorogation de cinq ans de se déplacer sans encombre dans les pays censés l'accepter à leurs frontières.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.