Question soumise le 17 janvier 2014

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 17 janvier 2014

M. Michel Sapin, ministre. L'avantage de ce système des questions cribles thématiques, c'est que j'ai le sentiment d'avoir progressé dans mon argumentation. (Sourires.) Néanmoins, les questions étant écrites à l'avance, elles ne peuvent pas tenir compte des réponses que j'ai déjà apportées.

Mesdames, messieurs les sénateurs, j'espère que vous avez avancé dans la compréhension de la volonté gouvernementale, qui bien sûr n'est absolument pas de délégitimer les conseils de prud'hommes à la suite d'un taux de participation de 25 % qui est trop faible ; c'est même tout le contraire !

Monsieur Desessard, la participation des chômeurs que vous évoquiez n'est que de 5 %, c'est-à-dire qu'elle est très basse. C'est bien la preuve que les chômeurs se sentent en quelque sorte exclus de la communauté de travail.

Je souhaiterais maintenant revenir sur un point que j'ai développé en répondant à M. Hue. Confier un tel pouvoir aux organisations syndicales représentatives - ou patronales, dès lors que le système de mesure de la représentativité patronale que je vous proposerai dans la loi aura été mis en place -, c'est montrer la confiance que nous manifestons à leur égard.

Vous craignez l'instauration d'une sorte de corps indépendant ou inamovible. Toutefois, par qui sont désignés les conseils de prud'hommes ? Pensez-vous que, à chacun de leur renouvellement, ce soit le chamboulement général ? Pas du tout !

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Si, c'est possible !

M. Michel Sapin, ministre. Quand des personnes compétentes siègent au sein des conseils de prud'hommes, les organisations syndicales sont les premières à souhaiter qu'elles se présentent une nouvelle fois en vue de leur réélection. Par conséquent, on constate aujourd'hui une très grande stabilité des conseils de prud'hommes, ce dont je me réjouis d'ailleurs.

Pour ma part, je ne crains rien de la part des organisations syndicales, et si, d'un côté ou de l'autre de l'hémicycle, quelqu'un venait à mettre en cause leur légitimité, je commencerais à m'inquiéter. Ce n'est pas mon cas aujourd'hui : je suis le ministre du dialogue social, je fais totalement confiance à toutes les organisations syndicales pour procéder à la désignation de personnes compétentes, appelées à représenter les salariés au sein de ces conseils de prud'hommes auxquels nous sommes tous très attachés.

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour la réplique.

M. Jean-Pierre Godefroy. Monsieur le ministre, nous progresserions encore davantage dans l'argumentation si la discussion portait sur un projet de loi.

Mme Isabelle Debré. C'est vrai !

M. Jean-Pierre Godefroy. Dans votre texte, dix points méritent d'être débattus.

Quant à la représentativité, je ne vous apprendrai pas que, dans le ressort d'un conseil de prud'hommes, ce n'est pas obligatoirement la représentativité nationale qui s'applique. En outre, certaines organisations, à l'instar des représentants de l'économie sociale et solidaire qui pourront seulement siéger au sein des conseils de prud'hommes, ne pourront jamais, de par leur nature, être représentatives au niveau national.
(M. Jean Desessard applaudit.)

Par conséquent, je pense vraiment que nous sommes au cœur d'un vrai débat démocratique,...

M. Jean Desessard. Bravo !

M. Jean-Pierre Godefroy. ... qui devrait à mon avis passer par le Parlement.

Je dirai un dernier mot sur les économies envisagées. Le chiffre avancé serait de l'ordre de 91 millions d'euros. Ce n'est pas une économie judicieuse quand il s'agit d'assurer la réelle représentativité des salariés, mais aussi des entreprises, car, en dépit de vos efforts, monsieur le ministre, je n'ai toujours pas de réponse sur la représentativité des employeurs : comment va-t-elle fonctionner, dans quels délais, et que se passera-t-il entre-temps ?
(Applaudissements sur certaines travées du groupe socialiste et du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe CRC et du groupe écologiste.)