Question soumise le 28 février 2014

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 28 février 2014

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation. Monsieur le sénateur, Manuel Valls aurait aimé vous répondre personnellement, mais il est retenu par une réunion avec ses homologues belge et néerlandais.

La question que vous soulevez est au cœur des problématiques que le Gouvernement examine avec intérêt. Je reprends pour le compte du Gouvernement la belle définition de la laïcité que vous avez donnée, cet « air qu'on respire sans s'en apercevoir »...

J'ai bien entendu les vœux que vous formiez pour cette résolution qui a été examinée en deux temps par le Sénat, le 28 avril et le 31 mai 2011. Elle est corroborée par l'avis du 19 novembre 2013 de l'Observatoire de la laïcité, présidé par Jean-Louis Bianco, qui avait émis une recommandation fondée sur les mêmes principes et allant dans le même sens.

Le Gouvernement et, au-delà, l'ensemble des pouvoirs publics sont à l'œuvre pour engager des actions en faveur de la promotion de la laïcité. Ils entendent bien veiller à ce que tous les moyens soient mis en œuvre pour faire comprendre que, par laïcité, il faut entendre la coexistence entre la séparation des Églises et de l'État et une liberté totale d'exercice du culte. Ce sont des notions bien connues.

Sur le plan territorial, chaque administration a vocation à relayer cette politique, par l'intermédiaire des correspondants « laïcité » qui ont été désignés dans chaque préfecture, et à débattre de ces questions au sein des conférences départementales de la laïcité et de la liberté religieuse.

Le 9 décembre, date anniversaire de la loi du 9 décembre 1905, est en effet une belle occasion pour faire un bilan de ces actions de promotion. Mais cette journée ne doit en aucun cas faire oublier que la laïcité est une action permanente et de terrain. C'est quelque chose de très concret, qu'il faut faire vivre au quotidien.
(Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à M. Claude Domeizel, pour la réplique.

M. Claude Domeizel. Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse, qui s'inscrit tout à fait dans l'esprit de la résolution. J'espère que sera organisée, le 9 décembre prochain, une manifestation à l'échelon non pas départemental, mais national, pour marquer cette date qui symbolise, vous l'avez rappelé, l'anniversaire de la séparation des Églises et de l'État.