Question soumise le 28 février 2014

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 28 février 2014

M. Michel Sapin, ministre. Je suis d'accord avec vous, madame la sénatrice, il ne peut y avoir de culte de la laïcité. D'ailleurs, ces deux mots sont antinomiques.

M. Jean-Pierre Sueur. C'est un oxymore !

M. Michel Sapin, ministre. Vous avez raison, monsieur le sénateur, vous qui êtes un spécialiste de ces questions et des mots d'une manière générale !
(Sourires.)

De même, je ne peux pas comprendre que l'on associe laïcité et intégrisme, car ces deux mots s'opposent totalement.

M. Roger Karoutchi. Exactement !

M. Michel Sapin, ministre. La laïcité, je le répète, c'est l'apaisement, le respect de l'autre dans la sphère publique, à laquelle s'impose la neutralité, comme dans la sphère privée.

Pour ce qui concerne l'entreprise privée, j'ai déjà apporté des éléments de réponse sur cette question. Le code du travail prévoit la possibilité de restreindre la liberté religieuse ou l'affichage de son sentiment et de sa croyance religieux pour des raisons suffisamment ciblées. Cette restriction ne peut être ni générale, ni catégorique, mais elle est cependant possible.

Cela a été mentionné, mais je voudrais y insister, des avis ont déjà été rendus.

Je voudrais rappeler l'existence du guide de la gestion du fait religieux dans l'entreprise privée, code de bonne conduite édité à l'automne dernier par l'Observatoire de la laïcité. C'est un excellent document d'information destiné à permettre aux chefs d'entreprise, aux personnes chargées de la gestion du personnel comme des conflits qui peuvent survenir de s'inspirer d'un certain nombre de bonnes pratiques.

Comme toujours, on remarque les cas qui posent problème, comme l'affaire Baby Loup, et qui méritent certes un vrai débat. Mais dans nombre d'entreprises les problèmes que nous évoquons ont trouvé une solution respectueuse de chacun grâce à la discussion et au dialogue. C'est ce à quoi j'incite chacun.

M. le président. La parole est à Mme Esther Benbassa, pour la réplique.

Mme Esther Benbassa. Comme vous avez pu le constater à la suite de mon intervention précédente, je suis favorable à une laïcité harmonieuse et non à une laïcité qui friserait la religiosité.

Monsieur le ministre, j'ai lu le guide dont vous avez parlé, puisque je m'en suis inspirée. Il serait aussi opportun de considérer réellement que la laïcité peut être gérée dans l'entreprise privée.

Permettez-moi d'élargir quelque peu mon propos ; je souhaite que les discriminations soient gérées avec autant d'habileté dans le secteur privé. Il serait temps de réfléchir à ce sujet. J'ai d'ailleurs présenté une proposition de loi visant à instaurer un recours collectif en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités, mais, malheureusement, ce texte n'a pas reçu votre agrément...