Question soumise le 18 avril 2014

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 18 avril 2014

M. Arnaud Montebourg, ministre. Monsieur le sénateur, je ne pense pas que la BPI soit une concurrente menaçante pour les banques. Sa taille est équivalente à celle d'une caisse régionale du Crédit agricole. Dès lors, je ne crois pas qu'elle puisse menacer le chiffre d'affaires de BNP Paribas, de la Société générale, ou d'autres...

En réalité, les banques attendent que la BPI intervienne. Or elle a été conçue comme une banque plus patiente et moins gourmande que les établissements privés. Loin des 12 % qui permettent au président exécutif de BNP Paribas d'augmenter sa rémunération de 10 % cette année encore, ou des 12 % à 14 % exigés par le secteur bancaire privé pour distribuer des dividendes en veux-tu en voilà, son taux de retour sur investissement est inférieur de quatre points à celui de la Banque postale !

La BPI est donc une banque originale, atypique. Elle doit bien sûr rester rentable, car il est hors de question de revivre la mésaventure du Crédit lyonnais : que ceux qui pourraient avoir des inquiétudes soient rassurés. Elle n'évince personne. Elle n'est en concurrence qu'avec les établissements qui refusent le risque et qui sont nombreux au portillon, je peux vous l'assurer ! Heureusement que la BPI est là !

Cependant, selon les parlementaires, les élus, la BPI ne prendrait pas assez de risques. Mais il appartient au banquier d'équilibrer et de mutualiser les risques dans son portefeuille. Monsieur Guerriau, je vais proposer aux banques qui se plaignent auprès de vous de suppléer les défaillances éventuelles de la BPI. Nous verrons bien leur réaction... Il ne faut pas inverser l'ordre des priorités.

Cela étant, eu égard au bilan de la BPI, vous devriez, mesdames, messieurs les sénateurs, auditionner son directeur général : il mène une politique ultra-volontariste. Il est le bras armé du redressement productif, de la reconstruction de notre économie, laquelle a été très abîmée au cours de ces années de crise. Il prévoit une augmentation des encours pour ce qui concerne les prêts de développement de 31 % pour cette année, contre 6 % l'année dernière. Voilà une responsabilité assumée.

Je le répète : je vous invite à engager directement une discussion avec les dirigeants de la BPI. Il est d'ailleurs normal que les élus discutent, interpellent et contrôlent, ...

M. Francis Delattre. Mais nous le faisons !

M. Arnaud Montebourg, ministre. ... car il s'agit d'argent public et de politique publique. Cette banque est un bien public, qui appartient à tous les Français. J'espère que vous l'aurez entendu ainsi.

M. le président. La parole est à M. Joël Guerriau, pour la réplique.

M. Joël Guerriau. Monsieur le ministre, je vous ai écouté avec beaucoup d'attention et je m'interroge. J'ai souligné qu'il ne pouvait y avoir de concurrence entre la BPI et les banques privées pour les entreprises solvables, pour reprendre les termes que vous avez utilisés. Il doit y avoir une complémentarité.

Par ailleurs, je trouve que les propos que vous avez tenus sont de nature à opposer deux mondes. Vous pointez souvent un doigt accusateur vers les banques privées, considérant qu'elles sont des adversaires et non des alliés dans la bataille pour la croissance.

Je rappelle tout de même que les banques sont soumises à des lois et à des réglementations très dures, résultant notamment de la crise financière de 2008. Afin de respecter ces obligations, elles se montrent plus frileuses et hésitent à prendre des risques.

Selon moi, nous devons davantage être dans une logique de complémentarité entre Bpifrance et secteur bancaire. Monsieur le ministre, vous devez soutenir des mesures en faveur des entreprises solvables, sur lesquelles tout le monde sera d'accord, mais également en faveur des autres. Je pense en particulier à la question, soulevée à plusieurs reprises, des crédits de trésorerie, qui sont une véritable bouffée d'oxygène dans les périodes où les contrats manquent et où les entreprises ont des difficultés pour résister.