Question soumise le 24 octobre 2014

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 24 octobre 2014

M. Jean-Marie Le Guen,secrétaire d'État. Monsieur le sénateur, votre question est double : d'une part, l'OMC et, d'autre part, les problèmes liés à ce que l'on appelle le « dumpingsocial ».

Vous le savez, le Conseil général de l'OMC, qui s'est réuni le 21 octobre à Genève, n'a pu que constater le blocage de l'Inde, empêchant la mise en œuvre des différentes décisions prises lors de la conférence ministérielle de l'Organisation à Bali à la fin de l'année dernière, en particulier la finalisation de l'accord sur la facilitation des échanges.

S'ouvre ainsi au sein de l'Organisation mondiale du commerce une période de réflexion. C'est un euphémisme, car nous considérons que la situation est grave pour l'OMC et pour le multilatéralisme commercial, lequel répond à notre vision de l'organisation et de la régulation du monde et reste une priorité nationale et européenne. Le G20 des chefs d'État de Brisbane sera sollicité sur ce sujet, afin de tenter de trouver une solution. Une certaine inquiétude se fait jour, car la succession de traités bilatéraux ou transcontinentaux n'est pas l'objet premier de la politique diplomatique et commerciale que nous voulons mettre en œuvre au plan international.

Quant à la question du dumpingsocial, les accords de libre-échange incluent, vous le savez également, monsieur le sénateur, un chapitre sur le développement durable qui reconnaît les principes généraux issus des conventions internationales- conventions de Rio, de l'Organisation internationale du travail et autres. Les parties s'engagent à développer leurs relations commerciales dans le respect tant des normes sociales et environnementales que des accords internationaux dans ce domaine.

De façon générale, la France et l'Europe portent des exigences environnementales et sociales fortes en matière de politique commerciale. En témoigne, par exemple, le schéma de préférences généralisées de l'Union européenne. Ce dernier récompense par des baisses de droits de douane les pays en développement ayant ratifié les principales conventions internationales relatives aux sujets précités, mais nul ne doute qu'il y a matière à réaliser bien des progrès dans ce domaine.

M. le président. La parole est à M. Joël Guerriau, pour la réplique.

M. Joël Guerriau. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de votre réponse, qui montre que nous tentons de résister aux débordements qui se produisent au titre du libre-échange.

Lors de l'élaboration de l'accord sur la facilitation des échanges, la Chambre de commerce internationale avait affirmé que, de ce fait, le commerce mondial allait être stimulé de l'ordre de 1 000 milliards de dollars et que 21 millions d'emplois seraient créés. Nous restons dubitatifs.

Je ne voudrais pas que, derrière ce leurre, le libre-échange devienne le cheval de Troie visant à démanteler nos ambitions sociétales, en particulier en matière environnementale et sociale. Nous avons une coresponsabilité en la matière. Nous devons faire en sorte que les droits humains demeurent un élément indiscutable et non négociable des accords, afin que nos échanges s'effectuent dans le respect de l'humanité.