Question soumise le 5 décembre 2014

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique Â« Questions au Gouvernement Â» accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 5 décembre 2014

M. Laurent Fabius,ministre.Monsieur le sénateur, vous insistez, à juste titre, sur les marques. Si l'on veut attirer les touristes, qu'ils soient français ou étrangers, il faut mettre en avant un nombre raisonnable de marques qui leur parlent.

M. Joël Guerriau.« Produit de Bretagne Â» !

M. Laurent Fabius,ministre. Ou de Normandie, pour prendre un autre exemple au hasard !(Sourires.) En tout cas, il n'en faut pas 500, sauf à se disperser et à finir par arroser le sable.

Cette idée de promouvoir des marques et des contrats de destination me semble donc assez porteuse.

En ce qui concerne l'organisation territoriale, le choix a été fait de donner l'essentiel de la compétence à la région. Cela ne signifie pas que les autres échelons disparaissent : les communautés d'agglomération, en particulier, auront des responsabilités. Le Gouvernement a aussi accédé à la demande de ceux qui voulaient que la spécificité des zones de montagne soit prise en compte. En tout état de cause, il faudra trouver une articulation. Les départements n'ont pas vocation à disparaître...
(Ah ! sur les travées de l'UMP.)

M. Bruno Sido. Ce n'est pas sûr, si vous écoutez ce que dit le Gouvernement.

M. Laurent Fabius,ministre.J'écoute ce que dit le Gouvernement !
(Riressur les travées de l'UMP.)

Il faut néanmoins atteindre une masse critique, d'où le choix des marques et de la région, tout en adaptant le dispositif à la réalité territoriale.

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Lasserre, pour la réplique.

M. Jean-Jacques Lasserre. Nous aurons l'occasion de reparler de ces questions lors de l'examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Ce que je sais, c'est que les touristes ne se rendent pas en Aquitaine, mais au Pays basque ou à Lascaux. Ils ne se décident pas en fonction du découpage administratif, de plus en plus dépourvu de signification. Je pense vraiment que le conseil général est le meilleur pilote pour l'exploitation commerciale des marques locales. Les marques régionales sont plus impersonnelles, moins attractives et, dans la pratique, le businessne s'appuiera pas sur elles. Nous aurons l'occasion d'en rediscuter.