Question soumise le 21 février 2014

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 21 février 2014

M. Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence de Manuel Valls, qui participe à une réunion avec ses homologues espagnol, portugais et marocain.

La réforme engagée par le Gouvernement est une réforme importante. Même si vous ne l'avez pas soutenue, elle est aujourd'hui la loi de la République. Cette réforme poursuit deux objectifs.

Le premier, c'est la parité. L'organisation du découpage en découle.
(Exclamations sur les travées de l'UMP.)

Mme Laurence Rossignol. La parité, ce n'est pas leur problème !

M. Alain Vidalies, ministre délégué. Cela pourrait vous intéresser, monsieur Dufaut, puisque, dans le Vaucluse, il n'y a que trois femmes sur vingt-quatre conseillers généraux. Demain, il y aura dix-sept femmes parmi les conseillers départementaux. Notre objectif sera donc atteint.

Le second objectif du redécoupage est de respecter les principes fixés par le Conseil constitutionnel - cela, vous auriez pu le rappeler, monsieur le sénateur -, qui a donné des directives, notamment en ce qui concerne les fourchettes de population.

Vous conviendrez que les cantons, dont le dernier redécoupage remonte à 1801, ne correspondent pas à la population de 2014.

M. David Assouline. Bien sûr ! Et on ne se déplace plus à cheval ou en carrosse !

M. Alain Vidalies, ministre délégué. En ce qui concerne le Vaucluse, le Gouvernement a augmenté le nombre de cantons, sur la proposition de votre collègue Claude Haut, président de l'assemblée départementale, afin que le découpage corresponde mieux à la démographie du département. L'écart entre le canton le plus peuplé et le canton le moins peuplé y était en effet de 1 à 12 ! En d'autres termes, la voix de certains citoyens valait douze fois plus que celle de certains autres. Ce ne sera plus le cas demain.

Le Conseil d'État a d'ores et déjà rendu un avis favorable, assorti parfois de quelques légères modifications, sur quatre-vingt-douze décrets. Le redécoupage du Vaucluse a fait l'objet d'un avis favorable, sans aucune réserve. (M. Bernard Piras applaudit.) Ce redécoupage prévoit une exception démographique pour l'Enclave des papes. Onze décrets ont été publiés ce matin au Journal officiel ; d'autres le seront demain ; tous le seront d'ici au 1^ermars.

Vous le voyez, le renouvellement des conseils départementaux, conformément à la loi du 11 décembre 1990, pourra avoir lieu dans les délais.

Je sais que ce n'est pas l'usage, mais j'achèverai ma réponse par une question. Il y avait une autre manière de régler le problème : c'est celle qu'a proposée Jean-François Copé. Il est partisan d'une solution beaucoup plus radicale ; il serait intéressant que vous vous exprimiez à son sujet, monsieur Dufaut, en tant que membre de l'UMP et président délégué de l'Union des conseillers généraux de France. Jean-François Copé n'a pas de problème de redécoupage puisqu'il s'est prononcé en faveur de la suppression des départements !
(Rires et applaudissements sur les travées du groupe socialiste. - M. Jean-Vincent Placé applaudit également.)

M. Didier Guillaume. Eh oui, c'est toute la différence !