Question soumise le 31 octobre 2014

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 31 octobre 2014

M. François Rebsamen,ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, M. Durain a raison : par-delà les postures, il faut s'intéresser aux nouveaux droits qui ont été donnés dans le cadre de l'assurance chômage.

Monsieur le sénateur, vous avez cité un dispositif tout à fait nouveau et intéressant, celui des droits rechargeables, entré en application le 1^eroctobre de cette année.

En France, on ne parle pas assez des avancées, de ce qui fonctionne bien, et je vous remercie donc de votre question.
(Exclamations amusées sur les travées de l'UMP.)

Mme Fabienne Keller. Question téléphonée !

M. François Rebsamen,ministre.Je vais prendre un exemple : avant ces droits rechargeables, un salarié qui enchaînait plusieurs contrats de courte durée ne se voyait accorder aucun droit nouveau, alors même qu'il avait cotisé auprès de l'assurance chômage.

Depuis le 1^er octobre, un salarié recharge ses droits dès son premier mois de travail. Ainsi, après avoir bénéficié de deux CDD - un de deux mois et un de trois mois -, le salarié aura augmenté de cinq mois la période pendant laquelle il pourra être indemnisé au titre du chômage.

Ce dispositif est profitable à l'emploi pour trois raisons.

D'abord, les droits rechargeables permettent de mieux protéger les carrières courtes, hachées, celles de la précarité des contrats courts.

Ensuite, avec ce dispositif, nous sortons d'une situation assez absurde dans laquelle la reprise d'une activité sur une courte durée pouvait ne pas être prise en compte pour le calcul des droits.

Enfin, l'assurance chômage ne met plus le demandeur d'emploi devant le choix cruel de savoir s'il est préférable ou non pour lui de reprendre un travail, même pour une courte durée.

C'est donc une incitation forte à revenir dans l'emploi.

Ce nouveau droit est l'exemple de ce qui se fait de mieux dans le dialogue social. Il s'agit d'une réforme lancée par la CFDT, FO et la CFTC, qui ont su créer les conditions d'un accord majoritaire avec le patronat, et elle est aujourd'hui largement acceptée.

Aussi, je vous remercie de me permettre de la faire connaître et de la diffuser. Elle est opérante, efficace et juste. C'est la marque d'une avancée intelligente réalisée par les partenaires sociaux. C'est aussi la marque de fabrique du quinquennat de François Hollande !
(Applaudissementssur les travées du groupe socialiste. - Rires sur les travées du groupe UMP.)

M. Philippe Dallier. C'est la meilleure de la journée !

M. Jean-Pierre Raffarin. Excellent !