Question soumise le 28 novembre 2014

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 28 novembre 2014

M. Jean-Marie Le Guen,secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, je sais que vous partagez avec le Gouvernement la même préoccupation de maîtrise des dépenses publiques. Si j'en crois les responsables de votre parti, vous souhaitez même multiplier l'objectif par deux, c'est-à-dire dégager, non pas 50 milliards, mais 100 milliards d'euros d'économies. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

M. Éric Doligé. Bien sûr !

M. Jean-Marie Le Guen,secrétaire d'État. J'ai très sincèrement peine à croire, comme, me semble-t-il, tout le monde ici, que vous pourriez réaliser 100 milliards d'euros d'économies sans toucher à la dotation globale de fonctionnement des collectivités territoriales.

M. Didier Guillaume. Eh oui !

M. David Assouline. Voilà !

M. Jean-Marie Le Guen,secrétaire d'État. J'ai même la faiblesse de penser que vous exigeriez, ne serait-ce que pour des questions de justice, d'équité et de bon fonctionnement de l'État, un effort très nettement supérieur. D'ailleurs, le candidat que vous avez soutenu à l'élection présidentielle demandait, dès 2012, une réduction de 10 milliards d'euros de la dotation globale de fonctionnement des collectivités territoriales.
(Applaudissementssur les travées du groupe socialiste. - Protestations sur les travées de l'UMP.)

M. Alain Gournac. Non !

M. Bruno Retailleau. C'est faux !

M. Jean-Marie Le Guen,secrétaire d'État. Je voudrais maintenant entrer dans le détail, monsieur le sénateur, afin de tenter de vous rassurer sur les conséquences de l'effort demandé, un effort certes difficile, nous le concevons, mais supporté par tous.

Comme vous l'avez souligné, 11 milliards d'euros d'économies sont exigés des collectivités locales sur les trois ans à venir. Nous considérons cet effort équitable par rapport à celui des autres acteurs publics, car il correspond au poids des dépenses des collectivités dans la dépense publique, à savoir 21 %.

M. Philippe Dallier. Ce n'est pas vrai !

M. Jean-Marie Le Guen,secrétaire d'État. Je dis bien au poids de la dépense publique, monsieur Dallier.

Cet effort représentera, en moyenne, 1,6 % des recettes totales des collectivités territoriales. Ce n'est pas neutre, il s'agit bien d'un effort, mais ce n'est pas non plus l'étranglement invoqué ici ou là !

En outre, les collectivités les plus fragiles seront très largement préservées, grâce au renforcement de la péréquation.
(Exclamations sur les travées de l'UMP.)

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Vous n'avez rien écouté !

M. Jean-Marie Le Guen,secrétaire d'État. Mais j'imagine que certains sénateurs seront particulièrement attentifs à ces éléments, notamment- M. Roger Karoutchi ne dira pas le contraire - pour un certain nombre de départements de la région parisienne, très sensibles aux questions de péréquation.
(Nouvelles exclamations sur les travées de l'UMP.)

Enfin, les recettes globales des collectivités devraient continuer à croître en 2015, notamment grâce à la revalorisation des bases fiscales et à l'évolution positive de la CVAE, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Vous aurez également noté les mesures prises en faveur du FCTVA, le Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, à savoir la suppression de la réfaction de 0,9 point et, surtout, la sortie de l'enveloppe normée de l'augmentation du FCTVA en 2015- cela représentera près de 200 millions d'euros -, car nous savons que 70 % de l'investissement local est porté par le bloc communal.

M. le président. Il faut conclure, monsieur le secrétaire d'État.

M. Jean-Marie Le Guen,secrétaire d'État. Enfin, je citerai la revalorisation du barème de la taxe de séjour.

Il faut donc porter un regard global sur l'ensemble des mesures adoptées pour quantifier la baisse des ressources des collectivités territoriales. Telles sont, monsieur le sénateur, les informations que je pouvais vous communiquer sur le sujet.
(Applaudissementssur les travées du groupe socialiste.)

M. Didier Guillaume. C'est clair !