Question soumise le 12 décembre 2014

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 12 décembre 2014

M. Bernard Cazeneuve,ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, vous avez évoqué les inondations et les intempéries qui ont eu lieu dans l'Aveyron et la situation des communes particulièrement touchées - je pense notamment à la commune de Saint-Affrique, que vous avez citée.

J'ai souhaité qu'un arrêté de catastrophe naturelle soit pris lors du conseil des ministres qui a eu lieu juste après ces intempéries, de manière à ce que l'indemnisation des collectivités concernées puisse être effective dans des délais brefs. Néanmoins, vous avez raison de dire que, si cet arrêté permet à 23 communes de demander une indemnisation, certaines n'ont pas été retenues.

J'ai indiqué à certains de vos élus que, dans les dix prochains jours, il pourra être procédé à l'examen attentif de la situation de ces collectivités, afin qu'aucune commune victime de ces intempéries ne soit laissée sur le bord du chemin.

Nous devons faire en sorte que les financements interviennent rapidement pour les 23 communes de l'Aveyron et pour la dizaine dont la situation est encore en cours d'examen, comme pour les 178 communes des autres départements concernées par ces arrêtés.

Vous avez également évoqué la dotation d'équipement des territoires ruraux, dont le Premier ministre a annoncé qu'elle serait augmentée assez significativement en 2015. Vous me demandez s'il est possible d'affecter cette dotation aux collectivités locales qui ont fait l'objet d'intempéries.

Deux éléments de réponse peuvent vous être apportés.

Tout d'abord, il appartient au préfet de déterminer, en concertation avec les élus locaux, les conditions d'allocation de ces fonds - c'est le sens des instructions que je leur ai données, tout particulièrement pour les départements touchés par les inondations.

Ensuite, il est souhaitable et possible de cumuler la dotation d'équipement des territoires ruraux avec le fonds« calamités » et le fonds « catastrophes naturelles », dans une limite de 80 % de taux de subvention pour les collectivités locales concernées.

Voilà quelles sont les règles. Vous pouvez constater, monsieur le sénateur, qu'elles permettent une concertation avec les collectivités et une indemnisation dans de bonnes conditions.

S'y ajouteront les mesures que j'ai annoncées précédemment à votre collègue Collombat et qui s'inscrivent dans le cadre de la réforme du processus de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. En effet, il ne sert à rien d'examiner rapidement les arrêtés en conseil des ministres si le délai d'application est long : au final, on n'aurait alors rien gagné par rapport à la situation qui prévalait avant l'instauration de la procédure accélérée.

Il faut donc fusionner les fonds, simplifier les inspections et augmenter les avances pour permettre aux collectivités locales les plus affectées par ces catastrophes naturelles d'être indemnisées avant même la présentation des factures.
(Applaudissementssur les travées du groupe socialiste.)