Question soumise le 16 janvier 2014

M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la menace qui semble peser sur la brigade des douanes de Gap, dans les Hautes-Alpes.

Cette brigade, qui exerce des missions visant à lutter contre des trafics d'ampleur internationale, nationale mais également contre la délinquance locale dans des domaines extrêmement variés est fortement appréciée pour son action dans les territoires des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence.

Or, il semblerait que l'existence de cette brigade serait compromise par un projet de fermeture, créant ainsi une absence du contrôle douanier sur un vaste territoire de trois cents kilomètres. Il lui demande donc si une telle suppression, à laquelle il n'est pas favorable, reste envisagée.

Réponse émise le 19 février 2014

M. Claude Domeizel. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je désire attirer l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la menace qui semble peser sur la brigade des douanes de Gap.

Établie dans les Hautes-Alpes, cette brigade intervient également dans mon département des Alpes-de-Haute-Provence. Ses missions consistent à lutter contre les trafics d'ampleur tant nationale qu'internationale ayant cours dans cette zone frontalière, mais aussi contre la délinquance locale. Cette brigade, qui intervient dans des domaines extrêmement variés, est fortement appréciée pour son action dans les Hautes-Alpes et dans les Alpes-de-Haute-Provence. Nous connaissons tous le rôle primordial joué par les douanes dans ce domaine.

Or il semblerait que l'existence de cette brigade soit compromise par un projet de fermeture, ce qui aboutirait à la disparition de tout contrôle douanier sur un très vaste territoire frontalier de 300 kilomètres.

Aussi, monsieur le ministre, je vous demande s'il est toujours envisagé de procéder à une telle suppression, à laquelle - je tiens à le faire savoir - je suis fortement opposé.

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation. Monsieur le sénateur, vous avez bien voulu interroger M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de la brigade de douane de Gap. M. Pierre Moscovici, retenu à Bruxelles, vous prie de bien vouloir excuser son absence et m'a chargé de vous répondre.

La direction générale des douanes et droits indirects s'est récemment dotée d'un plan stratégique pluriannuel 2013-2018, qui fixe ses grandes orientations : simplification et dématérialisation des procédures, renforcement de la lutte contre les trafics illicites, adaptation de l'organisation de l'action douanière, développement de nouveaux outils de contrôle et d'analyse de risques, poursuite des grands projets fiscaux, renforcement de l'efficacité des fonctions support.

Ce projet stratégique s'inscrit pleinement dans la démarche de modernisation de l'action publique engagée par le Gouvernement, dans laquelle l'ensemble des directions du ministère de l'économie et des finances et du ministère du commerce extérieur jouent un rôle moteur.

Dans ce cadre, et en vue d'atteindre les objectifs ambitieux des services de la douane, dans un contexte de redressement des finances publiques, l'adaptation du réseau à l'évolution des missions a vocation à se poursuivre de manière pragmatique.

Ces éléments étant rappelés, je vous précise, pour répondre à votre question concernant spécifiquement l'avenir de la brigade de surveillance de Gap, que la fermeture de cette dernière n'est absolument pas à l'ordre du jour, compte tenu notamment des enjeux locaux de lutte contre la fraude que vous avez évoqués et auxquels le positionnement géographique de la brigade de Gap permet actuellement de répondre de manière efficace.

Ces propos seront, du moins je l'espère, de nature à rassurer non seulement vous-même, monsieur le sénateur, mais aussi la population des Alpes-de-Haute-Provence et les douaniers de Gap.

M. le président. La parole est à M. Claude Domeizel.

M. Claude Domeizel. Ma réaction sera aussi brève que la question elle-même : je vous remercie, monsieur le ministre, de nous avoir rassurés en nous affirmant que cette brigade n'est pas menacée.

Il y avait en effet quelques risques de voir partir les personnels composant cette brigade vers des lieux d'habitat plus concentré, notamment les Bouches-du-Rhône. Or, nous sommes malheureusement habitués, lorsque les services publics s'éloignent de nos deux départements alpins, à ne plus voir personne au bout de quelque temps ! Nous ne connaissons que trop bien une telle dégradation de la situation.

Par conséquent, la réponse que vous nous apportez aujourd'hui tranquillisera nos concitoyens, ainsi que les douaniers de la région de Gap.