Question soumise le 13 novembre 2014

M. Claude Raynal attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les enjeux nombreux liés au maintien de la ligne ferroviaire liant Montréjeau à Bagnères-de-Luchon, notamment en termes de développement économique de la vallée de Luchon et, plus généralement, du Comminges, en termes de développement touristique mais aussi en termes de sécurité des transports en général, compte tenu de l'accidentologie reconnue des routes permettant d'accéder à la vallée et des conditions hivernales rigoureuses que celles-ci connaissent.

Il lui demande de préciser la position du Gouvernement sur ce sujet.

Réponse émise le 21 janvier 2015

M. Claude Raynal. Permettez-moi, tout d'abord, d'avoir une pensée amicale pour Alain Vidalies, qui ne peut être parmi nous ce matin pour des raisons personnelles.

Madame la secrétaire d'État, je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur les conséquences de la suspension de la liaison ferroviaire entre Luchon et Montréjeau.

En effet, quelques éléments me semblent devoir être relevés concernant tant cette suspension que l'avenir de cette ligne.

Cette voie ferrée, à laquelle l'ensemble du pays luchonnais et, plus largement, le département de la Haute-Garonne sont attachés, a vu ses conditions d'exploitation se dégrader au fil du temps. Avant sa récente suspension, cette ligne avait des tronçons pour lesquels la vitesse du train était inférieure à celle d'un cycliste.

Mme Françoise Laborde. C'est vrai !

M. Claude Raynal. En moins de dix ans, le temps de trajet pour parcourir les quarante kilomètres séparant Luchon de Montréjeau a quasiment été multiplié par deux, passant de trente-cinq minutes à une heure. D'ailleurs, la dégradation de cette ligne n'a pas uniquement entraîné une augmentation du temps de trajet ; elle a, surtout, rendu l'utilisation de cette ligne peu intéressante pour tous : les habitants bien sûr, mais aussi les touristes ou les curistes. La diminution de l'attractivité de cette ligne a logiquement entraîné une baisse de la fréquentation et, dès lors, inéluctablement, la suspension de celle-ci.

Madame la secrétaire d'État, il nous faut, me semble-t-il, inverser cette logique. À n'en pas douter, une voie ferrée rénovée rendrait de nouveau la ligne attractive et, donc, éloignerait le risque de voir celle-ci disparaître définitivement. Aujourd'hui, une simple suspension a déjà eu un certain nombre de conséquences négatives, bien sûr pour les perspectives de développement économique du Comminges, pour l'évolution du tourisme dans la vallée de Luchon comme pour la sécurité des transports en général, eu égard aux risques d'accident reconnus que présentent les routes permettant d'accéder à la vallée et aux conditions hivernales rigoureuses que celle-ci connaît.

Je sais la volonté du Gouvernement de doter l'ensemble du territoire national de moyens de transport adaptés. L'organisation de la table ronde avec l'ensemble des acteurs concernés constitue déjà un premier pas important, que je tiens à saluer.

Madame la secrétaire d'État, ma question sera simple : quel est votre état d'esprit à l'égard de l'évolution de cette ligne ferroviaire et, plus généralement, concernant la problématique des transports dans cette vallée ? Pouvez-vous également nous préciser dans quel délai nous pourrons disposer des résultats de l'étude diligentée par les élus du territoire ?

M. le président. Madame la secrétaire d'État, je vous saurais gré de bien vouloir dire toute notre amitié à M. Vidalies, qui assiste en ce moment même aux obsèques de son père.

Vous avez la parole, madame la secrétaire d'État.

Mme Pascale Boistard,secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes. Je lui transmettrai votre message, monsieur le président.

Monsieur le sénateur Raynal, M. Vidalies vous prie de bien vouloir excuser son absence, et m'a chargée de répondre à votre question relative à la ligne Montréjeau-Luchon.

Comme vous le savez, la ligne ferroviaire Montréjeau-Bagnères-de-Luchon est fermée à la circulation depuis le 18 novembre dernier. Des expertises montrent en effet un vieillissement très important de l'infrastructure, certains constituants étant même obsolètes, et une dégradation prématurée de certains ouvrages à la suite des intempéries survenues au cours des dernières années.

Dans ces conditions, il n'était plus possible de garantir la circulation des trains de voyageurs en toute sécurité, et la fermeture était inévitable.

Préalablement à cette fermeture, la ligne Montréjeau-Luchon connaissait un trafic relativement faible, à raison d'un aller et retour en transport express régional, TER, par jour et un aller et retour en train d'équilibre du territoire de nuit par semaine. Cette offre ferroviaire est, par ailleurs, doublée d'une offre importante de transport routier de la région et du conseil général, avec notamment cinq aller et retour quotidiens effectués par autocar TER. C'est donc la plus grande partie de l'offre de transport public qui est d'ores et déjà assurée par la route.

À terme, il appartiendra donc aux collectivités territoriales, notamment à la région Midi-Pyrénées, autorité organisatrice des transports ferroviaires régionaux, d'identifier les réponses à apporter en termes de mobilité sur cet axe.

Si, dans ce cadre, la réactivation de la ligne ferroviaire apparaissait comme la meilleure solution pour l'ensemble des parties, le coût des travaux nécessaires à la pérennisation de la ligne et à la sécurisation de celle-ci pourrait être de l'ordre de 50 millions d'euros.

Ce montant et, plus généralement, le devenir de l'offre publique de mobilité sur cette ligne devront faire l'objet d'une étude à inscrire dans le contrat de plan État-région. Le pilotage de celle-ci devra associer le moment venu RFF - Réseau Ferré de France -, la SNCF, l'État, les conseils généraux et régionaux, les maires concernés, ainsi que les associations intéressées.

Mme Françoise Laborde. Très bien !

M. le président. La parole est à M. Claude Raynal.

M. Claude Raynal. Je remercie Mme la secrétaire d'État de sa réponse.

Je veux dire au Gouvernement qu'il faut avoir non pas une vision passée de cette ligne dans la mesure où elle n'était pas en capacité de répondre aux demandes des usagers, mais une vision d'avenir pour cette vallée de Luchonnnais.