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Daniel Chasseing
Question écrite N° 15120 au Ministère de l'intérieur.
Coût du changement de nom des conseils généraux
Question soumise le 5 mars 2015
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M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur une mesure, prévue par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, dont il lui demande s'il ne serait pas opportun d'en surseoir l'application. Celle-ci, en effet, est le remplacement du terme conseil général par celui de conseil départemental. Anodin, en apparence, ce changement sémantique va nécessiter la modification des plaques, panneaux d'orientation ou d'information, papier à lettres et autres supports des anciens conseils généraux, d'où un coût financier, estimé, par les spécialistes, à environ deux millions d'euros par département. À l'heure où chacun est conscient de la nécessité de réduire la dépense publiques, il lui demande s'il lui semble véritablement utile d'imposer une telle charge aux 101 départements français, afin de pérenniser une expression qui, de toutes manières, mettra probablement beaucoup de temps à entrer dans les esprits car il y a fort à parier qu'on parlera encore longtemps du conseil général.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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