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Jean-Noël Guérini
Question écrite N° 15158 au Ministère de l'écologie
Baisse conséquente du budget de l'ADEME
Question soumise le 5 mars 2015
M. Jean-Noël Guérini rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question N° 12813 posée le 07/08/2014 sous le titre : « Baisse conséquente du budget de l'ADEME », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse émise le 16 avril 2015
Le Conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a approuvé, le 4 décembre 2014, le budget initial pour 2015 de l'Agence. Ce budget, conforme au projet de loi de finances, préserve la capacité d'engagement annuelle à 590 millions d'euros en 2015 comme en 2014. La répartition de cette capacité d'engagement entre les différents fonds, chaleur renouvelable, déchets et économie circulaire, bâtiment économe en énergie, communication nationale et formation, recherche, sites pollués et friches reste quasiment identique en 2015 à ce qu'elle était en 2014. La capacité de l'Agence à développer les projets de chaleur renouvelable et à contribuer, ainsi, au respect des objectifs définis par le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte est ainsi maintenue. En recettes, le montant affecté à l'ADEME du produit de la taxe générale sur les activités polluantes est également maintenu en 2015 à son niveau de 2014, soit 449 millions d'euros, ce qui, au regard de la norme interministérielle de baisse des montants de taxes affectés aux opérateurs de l'État, est l'expression claire d'une priorité gouvernementale. L'ADEME est enfin opérateur du programme d'investissements d'avenir (PIA) doté d'une enveloppe financière spécifique de 3,4 milliards d'euros au total, soutenant la recherche partenariale et collaborative associant les entreprises.
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