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François Marc
Question écrite N° 15159 au Secrétariat d'État
Demande de facilitation de la procédure de reconquête du trait de côte
Question soumise le 5 mars 2015
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question aura une réponse
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M. François Marc rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche les termes de sa question N° 12488 posée le 10/07/2014 sous le titre : « Demande de facilitation de la procédure de reconquête du trait de côte », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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