Question soumise le 12 mars 2015

M. Christophe-André Frassa expose à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international que, depuis le 1er mars 2015, le consulat de Vienne n'assure plus le rôle de pôle régional consulaire pour l'Autriche, la Hongrie, la République tchèque et la Slovaquie.

Dans ces conditions, les ambassades de France en Hongrie, en République tchèque et en Slovaquie vont, chacune, reprendre une activité consulaire auprès de leur communauté française.

Si cette reprise d'activité consulaire pourrait ne pas trop poser de problèmes pour les ambassades de France en Hongrie et en République tchèque, qui disposent déjà d'agents consulaires, ce n'est pas le cas de l'ambassade de France en Slovaquie qui n'a pas d'agent consulaire.

Il lui demande si le Gouvernement a prévu une formation spécifique du personnel déjà en poste et s'il est prévu que des agents consulaires soient nommés à Bratislava, dans les postes dédiés à l'élargissement des compétences de cette ambassade en matière consulaire.

Réponse émise le 9 avril 2015

L'abandon de la régionalisation des activités consulaires autour du pôle de Vienne et le retour à la situation antérieure à la création dudit pôle visent à rapprocher l'administration consulaire de ses usagers dans les pays considérés. S'agissant de la section consulaire de notre ambassade en Slovaquie, elle comprend deux agents titulaires qui exercent depuis le 1er mars 2015 l'ensemble des activités qui sont normalement dévolues aux postes consulaires français. Le volume d'actes concernés pourra être traité par ces agents qui, comme tous les agents du ministère, auront accès à la formation nécessaire à l'exercice de leurs activités.