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Jean-Baptiste Lemoyne
Question écrite N° 15255 au Ministère du travail
Contrat de génération et stages en entreprises
Question soumise le 12 mars 2015
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M. Jean-Baptiste Lemoyne attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le contrat de génération. En effet, envisagé et conçu pour combattre le chômage des seniors et encourager l'entrée des jeunes sur le marché du travail, force est de constater qu'il n'a pas réussi à trouver pleinement sa place. L'objectif était la signature de 500 000 contrats en cinq ans dont 75 000 la première année de sa mise en place. Seulement 40 000 ont été signés pour le moment. Il n'est pas exagéré de le qualifier d'échec. Malgré les mesures incitatives qui ont été prises dont, plus récemment, l'exonération des cotisations patronales d'assurance chômage et d'assurance au régime de garantie des salariés, la situation économique freine le recrutement. Parallèlement, l'alourdissement de la réglementation relative aux stages rend de plus en plus difficile l'obtention de ceux-ci par les étudiants alors même qu'il est souvent un requis dans la validation d'une formation. Afin de remédier à ces deux situations qui ne sont pas satisfaisantes, il lui demande si le dispositif du contrat de génération ne pourrait pas être élargi au recrutement et à l'encadrement de stagiaires, les entreprises y trouvant alors un intérêt en termes de temps dégagé pour former le jeune et en termes d'aide.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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