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François Marc
Question écrite N° 15373 au Ministère du travail
Sanctions contre les salariés de grandes surfaces s'appropriant des produits invendus
Question soumise le 19 mars 2015
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M. François Marc rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question N° 13480 posée le 30/10/2014 sous le titre : « Sanctions contre les salariés de grandes surfaces s'appropriant des produits invendus », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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