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François Marc
Question écrite N° 15374 au Ministère des finances
Prorata dans le calcul de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe foncière
Question soumise le 19 mars 2015
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M. François Marc rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question N° 13272 posée le 09/10/2014 sous le titre : « Prorata dans le calcul de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe foncière », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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