Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
François Marc
Question écrite N° 15378 au Ministère du logement
Assiette de la taxe d'aménagement
Question soumise le 19 mars 2015
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. François Marc rappelle à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité les termes de sa question N° 13057 posée le 18/09/2014 sous le titre : « Assiette de la taxe d'aménagement », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.