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Alain Marc
Question écrite N° 15511 au Secrétariat d'État
Implantation des centres des finances publiques en zone rurale
Question soumise le 2 avril 2015
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M. Alain Marc attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur l'évolution des services de proximité de son ministère avec, notamment, la mise en œuvre de la démarche de modernisation de l'action publique (MAP) à la direction générale des finances publiques pour la période 2013-2018. En effet, dans le cadre de cette démarche, l'implantation des centres des finances publiques, nouvelle désignation des anciennes trésoreries, centres des impôts ou centres des impôts fonciers, ferait l'objet d'un schéma d'adaptation triennal pouvant conduire à la disparition d'implantations locales. Cette situation, si elle venait à se confirmer, tendrait à éloigner l'administration des finances publiques des citoyens, en particulier dans les territoires ruraux où les services publics sont essentiels. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les orientations que le Gouvernement entend prendre pour garantir, au meilleur niveau, le maillage nécessaire de nos services publics et préserver les moyens humains.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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