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Daniel Chasseing
Question écrite N° 15652 au Ministère des affaires sociales


Confidentialité des pathologies médicales

Question soumise le 9 avril 2015

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M. Daniel Chasseing attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le problème posé par la confidentialité des informations médicales, empêchant les employeurs de connaître les pathologies dont souffrent leurs employés. Si ce principe doit être naturellement respecté, au nom du respect de la vie privé, qu'en est-il des professions ayant une responsabilité directe sur la sécurité des êtres ? La récente affaire de ce pilote d'avion allemand qui, souffrant manifestement de troubles psychologiques graves, a, semble-t-il, causé la mort de 150 personnes, doit en effet appeler à la tenue d'une réflexion sérieuse sur ce sujet. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement sur cette question.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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