Question soumise le 16 avril 2015

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le sursaut nécessaire de la communauté internationale face aux persécutions systématiques commises par les groupes terroristes contre les Chrétiens d'Orient.

Dans tout le Proche-Orient, particulièrement en Irak et en Syrie, les chrétiens sont une des cibles privilégiées des mouvements djihadistes qui ont émergé à la faveur de la chute des régimes.

La France, qui préside le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations-Unies (ONU), a posé un acte fort, le 27 mars 2015, lors de la première réunion consacrée à ce thème. Elle a proposé, sous l'égide des Nations-Unies, une charte d'action en quatre points pour mettre un terme à l'entreprise d'éradication et d'extermination conduite par Daech.

Le volet humanitaire prévoit la création d'un fonds d'aide au retour, afin de permettre le retour des déplacés et réfugiés et qui financerait la reconstruction des habitations et lieux de culte. Ce retour ne pourrait avoir lieu qu'une fois que les forces de la coalition seraient en mesure d'assurer leur sécurité. Le troisième volet invite la communauté internationale à soutenir la consolidation d'États qui assurent une juste représentativité des communautés qui le composent. Enfin, la France demande à ce que la Cour pénale internationale puisse être saisie et que le génocide cultuel soit inscrit comme crime contre l'humanité.

Si ces propositions ont été saluées, il lui demande ce qu'il en est de l'engagement concret des États et quels sont les moyens réellement mis à disposition pour avancer sur ce dossier.

Il lui demande, en outre, de lui préciser quel est le mandat du groupe de sages mis en place sous l'égide de l'ONU et quel rôle la France entend poursuivre pour que ces propositions ne restent pas des vœux pieux.

Réponse émise le 30 avril 2015

La France condamne fermement les violences et les exactions à l'encontre des civils, quelle que soit leur appartenance religieuse ou ethnique. Elle défend le respect des droits des personnes appartenant à des minorités religieuses. C'est notamment le cas des Chrétiens d'Orient, avec lesquels la France entretient des liens spécifiques, hérités de l'Histoire. La montée en puissance de Daech depuis l'été 2014 menace aujourd'hui la stabilité de la région et sa diversité culturelle. Cette organisation terroriste est engagée dans une tentative d'éradication ethnique et religieuse, comme l'illustre l'exode des Chrétiens d'Orient, dont la présence millénaire sur ces terres est remise en cause. Mais la barbarie de Daech ne doit pas nous faire oublier celle du régime de Bachar al Assad, qui commet des crimes contre sa propre population depuis plus de quatre ans et alimente l'extrémisme par sa fuite en avant militaire et son refus de toute ouverture politique. Face aux menaces graves qui pèsent sur les Chrétiens d'Orient et les autres minorités, la France a convoqué une réunion ministérielle du Conseil de sécurité des Nations unies le 27 mars consacrée aux « victimes de violences ethniques ou religieuses au Moyen-Orient ». À l'occasion de ce débat inédit, la France a proposé l'élaboration par les Nations unies d'une Charte d'action autour de quatre volets : l'accompagnement humanitaire d'abord, pour répondre à l'urgence et permettre le retour des populations persécutées sur les terres dont elles ont été chassées ; les solutions politiques inclusives dans les pays en crise ; et enfin la lutte contre l'impunité pour les auteurs des crimes, dont certains sont constitutifs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. À cet égard, la France appelle tous les États à adhérer au Statut de Rome, afin que justice soit rendue aux victimes des crimes les plus graves ayant une portée internationale. Comme le ministre des affaires étrangères et du développement international l'a souligné lors de la réunion du 27 mars, il est indispensable que le Conseil de Sécurité saisisse la Cour pénale internationale. Il convient de rappeler que la France a présenté en mai 2014 une résolution au Conseil de sécurité déférant la situation en Syrie à la Cour, soutenue par plus de 100 ONG et par plus d'une soixantaine d'États, qui s'est cependant vu opposer les vétos russe et chinois. La France encourage par ailleurs les États sur le territoire desquels les membres de Daech ont perpétré des crises ou dont ils ont la nationalité, à poursuivre et juger ces auteurs en vertu de leur compétence au titre des lois nationales et des conventions internationales auxquelles ils sont parties. En tant qu'État partie au Statut de Rome, la France continuera de répondre aux demandes de coopération de la Cour en conformité avec les stipulations du Statut de Rome.