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Jean-Marie Bockel
Question écrite N° 15869 au Ministère du logement
Calendrier relatif au plan local d'urbanisme
Question soumise le 16 avril 2015
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question aura une réponse
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M. Jean-Marie Bockel rappelle à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité les termes de sa question N° 13618 posée le 06/11/2014 sous le titre : « Calendrier relatif au plan local d'urbanisme », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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