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Françoise Férat
Question écrite N° 15887 au Ministère des affaires sociales
Nanoparticules dans les aliments
Question soumise le 23 avril 2015
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Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conséquences de la présence de nanomatériaux dans certains produits alimentaires. Cela fait déjà maintenant plusieurs années que les nanoparticules sont présentes dans nos assiettes (tout comme dans de nombreux produits cosmétiques), que ce soit sous forme d'additifs (E551, E550, E170, E171, E172), de nanotextures, d'ingrédients en nanoencapsulation ou de nanomatériaux utilisés dans les emballages alimentaires. Une récente étude du magazine « 60 Millions de consommateurs » rappelle que les inquiétudes proviennent de l'opacité liée à leur utilisation et de l'absence d'information des consommateurs sur leur présence. L'obligation de leur indication sur les produits (sous l'appellation « nano » sur les étiquettes) aurait dû entrer en vigueur depuis le 13 décembre 2015, comme cela était prévu par le règlement européen sur l'information du consommateur (Inco). Mais les discordances entre instances européennes ont abouti à une situation de statu quo pour le moment. En effet, en décembre 2013, la Commission européenne propose d'exempter de la mention « nano » les additifs utilisés depuis plusieurs années, afin de ne pas « jeter la confusion parmi les consommateurs ». À titre d'exemple, la nanosilice, employée couramment comme antiagglomérant (E551) dans de nombreux aliments en poudre, ne serait donc pas indiquée. Un seuil de 50 % de nanomatériaux dans un ingrédient à partir duquel on doit signaler leur présence, était alors également proposé, ce qui va à l'encontre d'un avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), qui plaide en faveur d'un seuil de 10 %, en raison de l'incertitude actuelle sur les risques sanitaires liées aux nanoparticules. En mars 2014, les députés européens ont rejeté la proposition de la Commission. Nous sommes donc actuellement dans l'attente d'une nouvelle version au détriment de la transparence. Dans son rapport d'évaluation des risques liés aux nanomatériaux de 2014, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) pointe les risques de toxicité d'après les études menées chez l'animal. Face aux enjeux de santé publique liés à l'utilisation de ces éléments dans notre alimentation, elle lui demande de l'informer de ce que le Gouvernement compte mettre en œuvre afin de favoriser l'information du consommateur.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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