Question soumise le 13 mars 2015

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 13 mars 2015

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État. Je vous remercie, monsieur le sénateur, de saluer mon engagement personnel. Croyez bien qu'il est à la hauteur de celui de l'ensemble du Gouvernement.

Depuis mon entrée en fonction, il y a un an, j'ai effectivement pris la mesure des difficultés rencontrées par le secteur de l'aide à domicile, grâce aux visites que j'ai effectuées sur le terrain, grâces à mes rencontres avec les fédérations, mais aussi grâce à la lecture des excellents rapports de MM. Dominique Watrin et Jean-Marie Vanlerenberghe.

Mon action consiste à essayer de structurer une offre d'accompagnement qui soit solide, innovante et viable. On ne peut pas continuellement soutenir un secteur sur la base d'un fonds provisoire reconduit chaque année, même si, depuis 2012, ce dernier a permis de mobiliser 130 millions d'euros en faveur de 1 400 services. Il nous faut donc réfléchir à une réforme structurelle et organisationnelle.

C'est ce que je fais en mobilisant le secteur autour de la création des SPASAD, les services polyvalents d'aide et de soins à domicile, qui résultent de la fusion entre les SIAD, les soins infirmiers à domicile, et les SAD, les services d'aide à domicile.

En outre, comme je l'ai laissé entendre il y a un instant, l'État va engager, à travers cette réforme, 450 millions d'euros supplémentaires en direction du secteur de l'aide à domicile, qui recevra ainsi une véritable bouffée d'oxygène.

J'ai obtenu une augmentation salariale de 25 millions d'euros pour les salariés de l'aide à domicile, avec un rattrapage d'un point au 1^erjuillet 2014, alors que les salaires étaient restés gelés pendant de nombreuses années.

À court terme, le chantier de la refondation est lancé avec mes collègues et le vote du projet de loi cette année sera le signe d'une véritable mobilisation. Croyez-moi, nous ne lâchons rien sur le soutien de l'aide à domicile, qui est en effet la condition du maintien des personnes âgées chez elles.

M. le président. La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, pour la réplique.

M. Jean-Baptiste Lemoyne. Je vous remercie de ces précisions, madame la secrétaire d'État.

Les paroles sont là, mais nous attendons des actes. En l'occurrence, nous attendons que, la semaine prochaine, vous acceptiez un certain nombre d'amendements de la commission des affaires sociales visant notamment à aider les départements qui, eux, sont en première ligne pour ce qui est de l'accompagnement des personnes âgées.

Il faut en effet avoir en tête que l'APA est financée à hauteur de 70 %, quasiment, par les départements. Nous aurons donc l'occasion d'examiner des amendements tendant à réviser la répartition des fonds de la CNSA, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, en faveur des départements. C'est un enjeu vraiment crucial !

Vous évoquez les revalorisations, mais encore faut-il que les associations ne subissent pas d'effet de ciseaux, car les décisions prises par les CARSAT risquent d'entraîner une diminution des heures de travail et donc du « chiffre d'affaires » des associations, alors même que leurs frais augmentent.

Il y a là un danger réel qui peut remettre en cause l'existence d'associations dans certains territoires. Restons donc mobilisés et soyons au rendez-vous la semaine prochaine pour l'examen des amendements de la commission.