Question soumise le 30 janvier 2015

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 30 janvier 2015

M. Christian Eckert,secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget. Madame la sénatrice, le Gouvernement a constaté comme vous que la brutale appréciation du franc suisse, que personne n'avait anticipée, provoque l'inquiétude, pour ne pas dire plus, au sein des collectivités territoriales.

Vous l'avez rappelé, des collectivités territoriales ont opté, à un certain moment, pour un type de prêts structurés à risques. D'autres ont parfois été victimes de la politique commerciale agressive- c'est le moins que l'on puisse dire - de Dexia.

Le précédent gouvernement en avait tiré les conséquences, en logeant les emprunts toxiques dans une structure dédiée, la Société de financement local, ou SFIL, dotée, il faut le savoir, de la garantie de l'État, que le Parlement a accepté de donner il y a quelques années. Une défaillance de la SFIL serait donc immanquablement prise en charge par le budget national, c'est-à-dire par l'ensemble des contribuables français.

La situation est complexe, et les responsabilités, à l'évidence, sont partagées. Vous l'avez rappelé, le Gouvernement a mis en place, avec l'appui des deux assemblées, un fonds de soutien aux collectivités, dont le barème devra, naturellement, être revu pour prendre en compte la nouvelle donne.

C'est parce que cette nouvelle donne, dont vous faites mention, madame la sénatrice, doit être appréciée dans la durée - les mouvements d'une monnaie peuvent connaître des soubresauts avant de se stabiliser -, que le Gouvernement, notamment Michel Sapin, les services de Bercy et les représentants de la SFIL ont commencé à travailler. Nous sommes actuellement en train de quantifier, si je puis dire, cette nouvelle donne, dont le coût ne sera pas nul. Il pourrait en effet atteindre plusieurs centaines de millions d'euros, sans dépasser - du moins, je l'espère - un milliard d'euros.

En fonction du résultat de ces travaux, nous recevrons, dans les jours qui viennent, les représentants des collectivités territoriales, de l'association créée pour faire face aux emprunts toxiques, de l'Association des maires de France, de l'Assemblée des départements de France et de l'Association des régions de France. Nous recevrons également, avec Marisol Touraine, des représentants du secteur hospitalier.

Nous allons examiner comment les règles pourront être mises en adéquation avec la nouvelle donne, laquelle, je le répète, n'a pas échappé au Gouvernement, surtout au moment où nombre d'élus locaux travaillent à l'examen du budget de leur collectivité.
(Applaudissementssur les travées du groupe socialiste.)