Question soumise le 6 mars 2015

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 6 mars 2015

M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. Monsieur le sénateur, votre question revêt une importance particulière compte tenu des annonces faites hier par AREVA, qui ne manquent pas d'inquiéter les salariés du groupe et nombre de territoires.

M. le Premier ministre a eu l'occasion de le dire hier, l'État prendra toutes ses responsabilités dans cette affaire. Les pertes de 4,8 milliards d'euros annoncées ne sont pas récurrentes : elles sont largement dues à des opérations ponctuelles, à la non-conclusion de contrats à l'étranger ou à la nécessité de provisionner les pertes enregistrées pour quelques grands investissements bien connus.

Cette situation financière impliquera la prise d'une série de mesures dans les prochaines semaines.

Tout d'abord, la stratégie du groupe et ses opérations doivent être revues. L'État accompagnera AREVA dans ce travail. Il s'agira avant tout d'une réorganisation du groupe, avec un effort sur les achats. Par ailleurs, dans la mesure où l'État aura défini avec l'entreprise des règles strictes dans le cadre du dialogue social, des efforts pourront être faits sur l'emploi. J'insiste sur ce point : à aucun moment les pouvoirs publics ne laisseront l'emploi devenir la variable d'ajustement dans le traitement de ce dossier. Il ne doit donc pas y avoir d'ambiguïté sur ce sujet : toutes dispositions seront prises pour que les efforts opérationnels de l'entreprise n'amènent pas à sacrifier l'emploi. Telle est la volonté du Gouvernement. La pyramide des âges au sein de l'entreprise est ce qu'elle est, mais les sites productifs extrêmement importants et les emplois du groupe jouent un rôle fondamental pour les territoires. En outre, la sûreté nucléaire doit bien sûr être préservée.

Le deuxième axe de travail consistera à opérer le rapprochement entre AREVA et EDF et à donner une nouvelle ambition à la filière nucléaire.

La situation que nous connaissons aujourd'hui est largement le fruit d'incohérences qui, dans le passé, ont été couvertes par les pouvoirs publics. On a laissé deux groupes publics dysfonctionner, c'est-à-dire ne plus travailler ensemble. Sur le plan commercial, dans le domaine de l'approvisionnement, en particulier, EDF a fait des choix qui ont nui aux équilibres d'AREVA. Pendant trop longtemps, on a laissé ces deux groupes ne plus coopérer à l'export. (Marques d'approbation sur les travées du groupe socialiste.) Ces comportements seront corrigés. Nous avons demandé à EDF et à AREVA de travailler ensemble à la redéfinition de l'avenir de la filière nucléaire, en France et pour la France.

Enfin, à l'export, AREVA devra aller plus loin, là aussi avec EDF, en particulier en s'attaquant au marché chinois ; nous l'y aiderons !
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du RDSE.)