Question soumise le 6 mars 2015

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 6 mars 2015

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. On ne peut avoir, en République, qu'une seule position : assurer le respect du droit, à tout moment et en toutes circonstances. Nous devons avoir en partage, au sein de la République, la volonté de faire en sorte que le droit voté par les représentants du peuple souverain soit respecté. J'affirme donc avec la plus grande clarté que je ne tolérerai pas que des exactions puissent être commises par une minorité non pas de manifestants républicains, mais de casseurs qui doivent être désignés comme tels sans que, à un moment ou à un autre, le droit passe.

Lors des manifestations de Toulouse et de Nantes, quinze policiers et gendarmes ont été blessés, dont certains sérieusement. Il est inacceptable que les forces de l'ordre, dont on a vu à quel point elles se sont exposées, à l'occasion d'événements récents, pour assurer la sécurité des Français dans un contexte tragique, soient ainsi confrontées à des violences commises par une poignée de casseurs, que rien ne saurait justifier.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP, de l'UDI-UC et du groupe socialiste, ainsi que sur les travées du RDSE. -M. Jean-Vincent Placé applaudit également.)

M. Éric Doligé. Très bien !

M. Bernard Cazeneuve, ministre. Par ailleurs, la liberté de manifester existe en France. Quand on interdit une manifestation, il faut être sûr que cette décision ne sera pas cassée par le juge administratif.

J'ai donné pour instruction de n'interdire les manifestations déclarées que dans des cas très rares de risques graves de troubles à l'ordre public menaçant les biens et les personnes.

M. Roger Karoutchi. C'était le cas !

M. Bernard Cazeneuve, ministre. Compte tenu de ce qui s'est produit à Toulouse et à Nantes, je n'autoriserai pas d'autres manifestations organisées par les mêmes acteurs. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et sur certaines travées du groupe socialiste.) La tenue d'une manifestation demain à Albi, au moment où le conseil général du Tarn délibérera, est annoncée. Compte tenu de l'existence de risques graves pour l'intégrité physique des manifestants, eu égard au climat de violence régnant actuellement, j'ai donné instruction au préfet de ne pas autoriser cette manifestation. Je le dis devant la représentation nationale afin qu'il n'y ait aucune ambiguïté sur ce point.

Enfin, concernant Sivens, dans un souci d'apaisement, j'ai demandé au préfet de dialoguer avec l'ensemble des parties pour éviter les violences, ce qu'il fait sans trêve ni pause. Dans le même esprit, les forces de l'ordre s'interposent entre des manifestants violents qui veulent en découdre, afin d'éviter des drames. Quant aux décisions de justice, je le dis solennellement devant votre assemblée, elles seront appliquées.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)