Question soumise le 2 octobre 2015

M. Claude Raynal. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre des finances et des comptes publics.

Le projet de loi de finances pour 2016, que vous avez présenté hier en conseil des ministres, monsieur le ministre, s'inscrit dans une trajectoire de réduction du déficit public plus rapide encore que celle qui a été envisagée dans la loi de programmation des finances publiques.
(Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Par un effort continu sur la dépense (Mêmes mouvements sur les mêmes travées.), le déficit de 5 % trouvé en 2012 ne sera plus que de 3,8 % cette année et de 3,3 % en 2016.

M. Éric Doligé. Théoriquement !

M. Claude Raynal. En conséquence, la dette publique, qui a explosé de 2007 à 2012 (Rires et exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.),…

M. David Assouline. De 600 milliards d'euros !

M. Claude Raynal. … passant de 65 % à 90 % du PIB, sera stabilisée à 96,5 %, avant de progressivement refluer.
(Nouvelles exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Votre projet, monsieur le ministre, comme les exécutions budgétaires de 2014 et 2015, participe d'un redressement marqué des comptes publics, tout en veillant à ne pas casser la reprise et à préserver notre modèle social.
(Mêmes mouvements sur les mêmes travées.)

Il conforte aussi les priorités que votre gouvernement et votre majorité ont définies : sécurité, défense, justice, culture et éducation ; je m'en réjouis. La mise en place d'un fonds de un milliard d'euros pour soutenir l'investissement public des communes et intercommunalités, notamment des plus petites d'entre elles, doit également être saluée.

L'hypothèse de croissance retenue pour 2016, 1,5 %, est considérée comme « atteignable » par le Haut Conseil des finances publiques (Exclamations ironiques sur les mêmes travées.) et marque un renforcement de la reprise économique et de la confiance, notamment de celle des entreprises, qui bénéficieront de baisses de prélèvements d'un montant total de 33 milliards d'euros en 2016.

Le climat des affaires a d'ailleurs atteint son niveau le plus haut depuis 2009 : l'investissement redémarre, l'économie recommence à créer des emplois, le taux de marge des entreprises se redresse.

La confiance des ménages est également au rendez-vous : son indice vient d'être mesuré à son plus haut niveau depuis 2007. Les allégements d'impôts à hauteur de 3 milliards d'euros en 2015 n'y sont pas pour rien.
(Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.)

M. Philippe Dallier. Tout va bien !

M. François Grosdidier. C'est Bercy qui a rédigé la question !

M. le président. Votre question, s'il vous plaît, mon cher collègue !

M. Claude Raynal. L'annonce d'une nouvelle baisse de 2 milliards d'euros en 2016 devrait encore l'accentuer.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser quels seront les bénéficiaires de cette nouvelle baisse des prélèvements ?
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – M. Alain Bertrand applaudit également.)

Réponse émise le 2 octobre 2015

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Claude Raynal, votre question nous concerne tous, à droite comme à gauche, parce qu'elle oblige à faire des comparaisons.

M. Bruno Sido. C'est sûr !

M. François Grosdidier. Oui, mais comparez aussi les contextes économiques !

M. Michel Sapin, ministre. Où en étions-nous en termes de déficit budgétaire en 2012 ? (Vives protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) Il s'élevait à 5 % !

Où en était l'Allemagne au même moment ? Elle affichait 0 % ! Là où l'Allemagne n'a pas eu à faire d'efforts de réduction des déficits au cours de ces dernières années,...

M. François Grosdidier. Les Allemands ne travaillent pas 35 heures !

M. Michel Sapin, ministre. ... nous avons dû, nous, accomplir un effort aussi important qu'indispensable. Nous le faisons non pas au nom de je ne sais trop quelle rigueur, mais dans l'intérêt de la France ; nous le faisons non pas pour répondre à je ne sais trop quelle obligation déterminée à Bruxelles ou ailleurs, mais dans l'intérêt des Français.

Nous ne pouvons pas laisser la dette exploser, comme vous l'avez fait en l'espace de trois ans à hauteur de 25 points de PIB !
(Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain - M. Alain Bertrand applaudit également.)

Souvenez-vous en quand nous ferons les comparaisons !

Je vous le dis, nous allons stabiliser la dette de la France à l'horizon 2016-2017.

M. Alain Gournac. Vous êtes des affabulateurs !

M. Michel Sapin, ministre. Mais nous le faisons avec la volonté de soutenir la croissance, qui est indispensable. Elle reprend cette année, avec un taux de 1 %, mais il faut qu'elle soit plus marquée encore l'année prochaine.
(Brouhaha sur les travées du groupe Les Républicains.)

L'hypothèse de 1,5 % de croissance, sur laquelle nous travaillons, n'émane pas de nous ; ce sont les observateurs étrangers qui l'ont établie, en la considérant comme réaliste.

De plus, mesdames, messieurs les sénateurs, nous allons encourager la croissance en baissant les impôts, ceux des entreprises comme ceux des ménages. En l'espace de deux ans, ce sont 12 millions de foyers fiscaux qui verront leurs impôts baisser.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. François Grosdidier. En coupant dans les dotations aux collectivités ! Le BTP est sinistré !

M. Michel Sapin, ministre. C'est bon pour la demande, c'est bon pour l'efficacité, c'est bon pour la justice !
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. - MM. Alain Bertrand et Jean-Vincent Placé applaudissent également.)