Question soumise le 2 octobre 2015

M. Jean-Baptiste Lemoyne. Ma question s'adresse à M. le ministre des finances.

Vous avez présenté hier, monsieur le ministre, le dernier budget du quinquennat que vous pourrez exécuter en totalité. En effet, le budget que vous présenterez l'année prochaine pour 2017 sera nécessairement amendé par celui ou celle qui sera désigné par les Français pour redresser la France.
(Exclamations amusées sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Mais déjà, ou plutôt encore, vous tirez des chèques en blanc. Que dis-je ? Des chèques en bois ! J'évoquerai deux exemples : les impôts et la fonction publique.

Vous annoncez 2 milliards d'euros de baisses d'impôt pour les ménages. Vaste blague ! Rappelons que, depuis 2012, vous avez manié l'assommoir fiscal avec entrain : 55 impôts ont été créés ou augmentés ; des dizaines de milliards d'euros ont été pris sur le pouvoir d'achat des ménages en trois ans.

Comment financerez-vous ces baisses d'impôt ? En fait, nous le savons : tout simplement en faisant les poches des collectivités locales ! Pourtant, des tréfonds de la France, ça gronde. Le 19 septembre dernier, sur l'initiative de notre collègue François Baroin, des maires, de toutes obédiences politiques d'ailleurs, ont manifesté. Or ces gens sont les piliers de la République. Quand le ras-le-bol gagne, il faut l'entendre !

J'en viens à la fonction publique. Vous annoncez aux fonctionnaires que vous allez les augmenter…tenez-vous bien, mes chers collègues !… entre 2017 et 2020. La ficelle est un peu grosse ! Vous aurez sûrement quitté les affaires – en tout cas, on y travaille ! –, et vous laisserez ce dossier en héritage à vos successeurs.

De plus, vous vous asseyez sur la démocratie sociale, comme Emmanuel Macron s'assied, lui, sur la démocratie politique – nous avons entendu ses propos !

Monsieur le ministre, au lieu de nous tendre un miroir aux alouettes, allez-vous enfin prendre les décisions structurelles qui s'imposent ?
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

Réponse émise le 2 octobre 2015

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, vous avez qualifié de vaste blague notre politique fiscale. La réalité, c'est que 12 millions des 18 millions de foyers fiscaux français verront leurs impôts baisser en 2016.

La véritable blague, monsieur le sénateur, c'est la proposition de la formation politique à laquelle vous appartenez de baisser de 100 milliards d'euros la dépense publique. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.) Le jour où vous nous expliquerez comment vous comptez procéder, nous prendrons vos remarques un peu plus au sérieux.

À votre question sur le sujet extrêmement sérieux qu'est la réforme de la fonction publique et de la carrière des fonctionnaires je vais apporter une réponse précise.

Au bout d'un an de négociation avec les neuf organisations syndicales, nous avons fait des propositions de simplification et de modernisation du statut des fonctionnaires, parce que la durée de la vie professionnelle s'allonge, parce qu'on a progressivement laissé se détériorer les niveaux de rémunération à l'embauche, parce qu'il faut résorber des inégalités, notamment entre les hommes et les femmes, parce que, enfin, il y a trop de rigidités aujourd'hui dans la fonction publique et qu'il faut faciliter la mobilité.

Six syndicats sur neuf ont signé cet accord. Nous nous sommes toutefois retrouvés dans une situation inédite : des syndicats représentant 50 % des fonctionnaires étaient favorables à cet accord, alors que des syndicats représentant les autres 50 % étaient contre.

Nous avons pris nos responsabilités, parce que ce gouvernement ne cesse de réformer. (Rires sur les travées du groupe Les Républicains.) Nous voulons que ce progrès, qui est le fruit de longues négociations, ne soit pas bloqué par le refus de s'engager de certains.

Vous le savez, monsieur le sénateur, et vous avez pourtant l'air de prôner le contraire, l'immobilisme n'est pas possible. Parce que cette réforme est bonne pour le pays et pour les fonctionnaires, nous avons décidé de l'appliquer.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, pour la réplique.

M. Jean-Baptiste Lemoyne. Monsieur le secrétaire d'État, les faits sont têtus et les chiffres sont les chiffres, comme deux et deux font quatre : l'abaissement du plafond du quotient familial a conduit à prendre 2 milliards d'euros aux ménages, la fin de la défiscalisation des heures supplémentaires, 10 milliards d'euros. Ça, c'est du concret !

M. David Assouline. Et combien, le bouclier fiscal ?

M. Jean-Baptiste Lemoyne. Il y a une différence entre vous et nous s'agissant de la fonction publique : vous créez 8 000 postes supplémentaires cette année ; nous, c'est vrai, nous voulions moins de fonctionnaires, mais nous souhaitions qu'ils soient mieux rémunérés. Voilà la feuille de route pour nous !
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC. - Exclamations sur les travées du groupe socialiste et républicain.)