Question soumise le 16 octobre 2015

M. Daniel Chasseing. Ma question s'adresse à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.

Madame la ministre, le fossé qui sépare la France des villes de celle des campagnes se creuse.

La crise de l'agriculture, marquée souvent par la vente des animaux et du lait au-dessous des prix de production, entraîne découragement et troubles dépressifs chez les exploitants. Voilà qui ne va certainement pas inciter les jeunes à s'installer et qui va accentuer la chute de la démographie en milieu rural.

La baisse de 30 % des dotations publiques aux petites communes fait qu'il est difficile d'investir, donc de favoriser l'artisanat.

Dois-je aussi évoquer les services publics qui disparaissent ou encore un numerus clausus trop bas qui aggrave la pénurie de médecins, malgré l'installation de nombreux praticiens étrangers et la présence de 15 000 médecins qui continuent d'exercer alors qu'ils sont retraités ?

Dois-je encore citer une fracture numérique qui s'accentue ?

Tout cela gêne non seulement les habitants dans leur vie quotidienne, les entreprises, mais encore le tourisme, puisque les actifs, les retraités, les estivants, ne viennent pas là où il n'y a ni médecin ni liaison numérique.

Dois-je enfin ajouter une réglementation administrative très tatillonne, notamment en matière de construction ?

Sommes-nous, madame la ministre, à la croisée des chemins ? Va-t-on évoluer vers une désertification de certains territoires ?

L'État envisage-t-il, avec les préfets, de renforcer les centres-bourgs, de contribuer à l'installation d'un guichet unique dans les zones rurales, pour traiter et soutenir avec les partenaires concernés tous les projets publics ou privés viables ?

À quand la mise en œuvre d'une politique de la ruralité par l'économie dans les territoires ruraux profonds, à l'instar des zones franches urbaines, avec des exemptions de charges patronales et foncières pour inciter les PME et les TPE à s'installer ou à maintenir les emplois ?

Il importe de trouver des solutions efficaces – diminution des normes et des charges et simplification de la politique agricole commune – afin de maintenir les exploitations familiales.

M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue !

M. Daniel Chasseing. Pour tout cela, il est déjà tard. Toutefois, si une volonté existe, il peut y avoir pour la ruralité profonde un chemin permettant le maintien de l'activité et l'aménagement du territoire. C'est ce que j'espère.
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Réponse émise le 16 octobre 2015

Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité. Monsieur le sénateur, je retiendrai la dernière phrase de votre question, car nous sommes au moins d'accord sur ce point : la ruralité constitue une opportunité et un atout pour l'aménagement et le développement de notre pays.

Vous avez évoqué plusieurs sujets de préoccupation dont il a été largement question lors des Assises des ruralités. C'est sur la base de ce travail partenarial avec les acteurs, les chefs d'entreprises, mais aussi les associations d'élus que nous avons élaboré plusieurs plans d'action en faveur de ces territoires en termes de services publics et d'accès aux soins, mesures que vous semblez ignorer.

Ainsi, le partenariat que nous avons conclu avec La Poste a permis d'inaugurer les premières maisons de services au public et d'accélérer le déploiement de ces structures : 1 000 maisons de services au public seront en service d'ici à 2016.

M. Rémy Pointereau. N'allez pas trop vite !

Mme Sylvia Pinel, ministre. Je sais que vous êtes très attaché aux questions de santé. Dans ce domaine également, nous accélérons la création de maisons de santé pluridisciplinaires, ainsi que la mise en place d'incitations visant à encourager de jeunes médecins à s'y installer.

Sur le numérique, vous semblez ignorez le plan Très haut débit (Murmures sur les travées du groupe Les Républicains), qui permet aux collectivités territoriales de soutenir l'aménagement des territoires ruraux et de lutter contre les inégalités.

Monsieur le sénateur, je ne peux pas laisser dire que nous aurions l'intention de supprimer les zones de revitalisation rurale, les ZRR. Bien au contraire, nous voulons les rendre plus justes et plus efficaces, en retenant deux critères simples, la densité de population et le revenu par habitant, à l'instar des zones franches urbaines que vous avez mentionnées.

Vous le voyez, monsieur le sénateur, le Gouvernement partage vos préoccupations pour les territoires ruraux, qui sont partie intégrante de la République.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du RDSE.)