Question soumise le 12 mars 2015

M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le projet de création du train à grande vitesse (TGV) Limousin, peu après que le décret de déclaration d'utilité publique, signé par le Premier ministre, ait été publié au Journal Officiel du 10 janvier 2015, après des années de réflexions et de procédures. Le Gouvernement s'étant engagé à en programmer les travaux dans les délais les plus brefs, il lui demande donc de bien vouloir lui préciser, d'une part, quel en est le financement prévu et, d'autre part, quel est le calendrier retenu.

Réponse émise le 27 mai 2015

M. Daniel Chasseing. Madame la secrétaire d'État, je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur le TGV-Limousin et sur la ligne Paris-Toulouse.

Ma première question a trait au projet de création d'une ligne ferroviaire Poitiers-Limoges, appelée communément« TGV Limousin », qui, si elle devait être concrétisée, mettrait Limoges à deux heures de Paris et Brive, à trois heures.

Nul n'ignore que cela fait pratiquement vingt ans que les projets et les contre-projets se succèdent au gré des gouvernements, pour tenter de résorber la récurrente question du désenclavement de ce qui est encore aujourd'hui la région Limousin. Celle-ci, en effet, est demeurée trop longtemps le parent pauvre des grandes infrastructures nationales - je parle naturellement du ferroviaire, car Jacques Chirac nous avait amené les autoroutes(Sourires.) -, dont le TGV est le symbole le plus évident. Cela sera d'autant plus perceptible que la région se fondra prochainement dans les actuelles régions Aquitaine et Poitou-Charentes qui, elles, bénéficient du TGV.

Ma première interrogation est donc la suivante, madame la secrétaire d'État : la création de cette ligne est-elle aujourd'hui effective ou son opportunité est-elle encore soumise à des possibilités d'appréciation ? En un mot, cette ligne se fera-t-elle ou non ?

Certes, je sais parfaitement que le décret de déclaration d'utilité publique, signé par le Premier ministre, a été publié au Journal officielle 10 janvier 2015. Cela rend-il, de facto, la décision irréversible ? Vous allez, je l'espère, le dire aujourd'hui à la représentation nationale, car les Limousins l'attendent avec une impatience légitime.

Deuxième interrogation, le Gouvernement s'étant engagé à programmer les travaux dans les délais les plus brefs, le financement de cette opération est-il aujourd'hui bouclé ? Si oui, comment ce budget, oscillant, dit-on, entre 1,6 et 1,8 milliard d'euros, se décompose-t-il ? Je lis, en effet, dans certains documents officiels, que la Commission européenne n'a pas été saisie du projet ou que, si elle l'était, elle ne pourrait pas participer à son financement. Si tel était le cas, il faudrait, je l'imagine, trouver l'argent ailleurs...

La troisième interrogation est relative au calendrier des travaux, importants si j'en juge au fait qu'il faut créer une nouvelle ligne de 131 kilomètres reliant Poitiers à Limoges. Ce calendrier est-il à ce jour établi et, dans l'affirmative, quel est-il ? En un mot, quand les premiers trains rouleront-ils, selon les estimations actuelles ?

Ma seconde question, tout aussi importante que la première, est relative à la ligne Brive-Limoges-Paris, soumise à bien des défaillances techniques occasionnant des retards, ce dont je puis témoigner, puisque je l'emprunte deux fois par semaine- je suis tout de même arrivé à l'heure aujourd'hui !(Sourires.) Est-il prévu d'améliorer cette ligne en attendant le futur TGV ? Va-t-elle rester en l'état ? Les spécialistes estiment le coût de sa rénovation à 500 millions d'euros. Cette enveloppe est-elle prévue ? Un calendrier est-il arrêté ? En outre, des trains de nuit sont menacés de suppression. Il en est de même du TER entre Brides-les-Bains et Toulouse. Les usagers de cette ligne sont très impatients de connaître la réponse que vous apporterez à cette dernière question.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Ségolène Neuville,secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Monsieur le sénateur, vous avez interrogé M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le calendrier et le financement des travaux du projet de ligne à grande vitesse entre Poitiers et Limoges. Ne pouvant être présent aujourd'hui, M. le secrétaire d'État m'a chargée de vous répondre.

À la suite des conclusions de la commission« Mobilité 21 », les pouvoirs publics ont tenu à donner des orientations claires sur la poursuite de ce projet, en retenant notamment trois objectifs, que je veux rappeler ici : premièrement, la déclaration d'utilité publique, prise le 10 janvier 2015 ; deuxièmement, la mise à profit des volets« Mobilité » des nouveaux contrats de plan État-région pour avancer vers sa réalisation ; troisièmement, l'élaboration d'un schéma de financement soutenable pour l'ensemble des partenaires, condition préalable et nécessaire à la réalisation du projet.

Depuis que le décret déclarant d'utilité publique des travaux de la ligne à grande vitesse entre Poitiers et Limoges a été pris, six recours ont été reçus par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Le jugement de certains de ces recours déposés devant le Conseil d'État est encore attendu.

Ensuite, le contrat de plan État-région 2015-2020 pour le Limousin comporte un budget d'études s'élevant, pour l'ensemble de la période, à 42 millions d'euros, cofinancés par l'État, SNCF Réseau et la région Limousin.

Dans le contexte budgétaire que vous connaissez, la mise en place de ces financements constitue la feuille de route que se sont fixée l'État et le conseil régional du Limousin, avec le maître d'ouvrage, SNCF Réseau.

Parallèlement, la France a bien déposé un dossier de demande de subvention pour ces études, dans le cadre de l'appel à projets du mécanisme pour l'interconnexion en Europe, le MIE, le 26 février 2015. Je réponds ici à votre inquiétude sur les possibilités de financement par l'Europe.

Vous le constatez, des perspectives claires sont tracées et des financements sont identifiés pour garantir le bon avancement des études.

Reste, bien entendu, la question du financement des travaux eux-mêmes. Les réflexions, qu'elles portent sur ce financement ou sur les modalités de réalisation du projet, sont engagées avec les acteurs intéressés.

La nouvelle étape qui va s'ouvrir doit conduire à identifier un schéma soutenable pour l'ensemble des partenaires, et notamment à éclairer ces derniers grâce à une meilleure connaissance des coûts. C'est la responsabilité de l'État, aux côtés des collectivités territoriales et de SNCF Réseau.

En faveur de la ligne Paris-Limoges-Brive, le Gouvernement fournit un véritable effort. D'ici à 2020, il consacrera 500 millions d'euros à la modernisation de cet axe, qui, à l'issue des travaux, sera profondément modernisé.

Par ailleurs, le programme de rénovation des voitures corail circulant sur cette ligne, financé par l'État à hauteur de 90 millions d'euros, s'achève en 2015. Pour l'ensemble des circulations de cette ligne, les voyageurs bénéficieront désormais d'un matériel rénové et plus confortable, et les services à bord seront améliorés.

Voilà qui marque l'engagement concret de ce gouvernement en faveur de ces lignes structurantes pour l'aménagement du territoire et le développement économique du Limousin, qui vous est cher.

M. le président. La parole est à M. Daniel Chasseing.

M. Daniel Chasseing. Madame la secrétaire d'État, je suis bien sûr très heureux de constater que le Gouvernement a la volonté de mener à bien le projet de TGV Limoges-Poitiers. Cette infrastructure améliorera sensiblement la desserte ferroviaire de la Corrèze et, plus généralement, du Limousin.

En outre, je vous remercie de la réponse que vous m'apportez au sujet de la ligne Brive-Paris.

Les médias se sont d'ores et déjà fait l'écho du rapport de notre collègue député Philippe Duron, indiquant que la SNCF allait vraisemblablement réduire le nombre de ses dessertes en France.

Or la liaison Brive-Paris est capitale pour la Corrèze et le Limousin, comme pour les territoires en amont, vers Paris, et en aval, vers Toulouse. Elle doit absolument être maintenue, avec ses dessertes de nuit. De surcroît, elle doit être améliorée, qu'il s'agisse du confort des voitures ou du respect des horaires. J'espère que tel sera bien le cas. Faute de quoi, la Corrèze et le Limousin risqueraient d'être frappés d'exclusion ferroviaire !