Question soumise le 25 juin 2015

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le coût que représente, pour le pays et nos concitoyens, le nouveau recours au traitement social du chômage, annoncé dernièrement et dans la précipitation, face à la flambée du chômage.

Cette fuite permanente en avant témoigne du sentiment d'urgence qui anime le pouvoir exécutif face à l'échéance de 2017 : il faut des résultats sur l'emploi.

À la fin de novembre 2014, déjà, 45 000 emplois d'avenir avaient été ajoutés dans le budget 2015 ; en mars 2015, 170 millions d'euros ont été débloqués, pour concentrer plus d'emplois aidés sur le premier semestre.

Le nouveau geste est bien plus conséquent, puisque son coût est estimé à 300 à 400 millions d'euros en 2015 et 700 millions d'euros en 2016. Cette rallonge permettra de porter à 545 000 le nombre total d'entrées en contrats aidés cette année et permettra de maintenir, au second semestre, le même flux que pendant les six premiers mois.

Plus significatif encore : le « stock » de bénéficiaires de contrats aidés avoisinera 460 000 à 480 000 à la fin de 2015, chiffre inégalé depuis le début de la crise. Ces contrats bénéficieront, avant tout, aux jeunes et au secteur non marchand. Si, cette année, la mesure est financée par des redéploiements de crédits à l'automne, en mobilisant la réserve de précaution mise en place en début d'année, pour 2016, les crédits seront intégrés dans le budget de l'emploi, en cours de discussion entre les ministères compétents.

Or, il était prévu de diminuer ce budget. Ce nouveau geste - qui témoigne de l'incapacité à réduire le chômage des jeunes, malgré une régulière montée en puissance des emplois aidés - va nécessairement peser sur les finances publiques.

Il lui demande, par conséquent, comment le Gouvernement entend financer cette nouvelle mesure et quels arbitrages sont envisagés pour 2016.

Réponse émise le 14 octobre 2015

M. François Bonhomme. Ma question porte sur le coût que représente pour l'État le nouveau recours au traitement social du chômage annoncé dernièrement et dans une certaine précipitation face à la hausse du chômage. D'ailleurs, les conditions dans lesquelles cette mesure a été annoncée donnent une impression d'improvisation.

À la fin du mois de novembre 2014 déjà, quelque 45 000 emplois dits « d'avenir » avaient déjà été ajoutés dans le projet de budget pour 2015. Au mois de mars dernier, 170 millions d'euros ont été débloqués, afin de concentrer plus d'emplois aidés sur le premier semestre.

Cette nouvelle annonce est plus importante. Son coût est estimé à entre 300 millions d'euros et 400 millions d'euros cette année et à 700 millions d'euros en 2016. Une telle rallonge doit, en principe, permettre de porter à 545 000 le nombre total d'entrées en contrats aidés cette année et de maintenir au second semestre le même flux que pendant les six premiers mois.

Plus significatif encore, le stock de bénéficiaires de contrats aidés avoisinera les 460 000 à 480 000 personnes à la fin de l'année 2015. C'est un chiffre inégalé depuis le début de la crise. Ces contrats s'adressent avant tout aux jeunes et au secteur non marchand.

Cette année, la mesure est financée par des redéploiements de crédits à l'automne, en mobilisant la réserve de précaution mise en place en début d'année. Pour 2016, les crédits seront intégrés dans le budget de l'emploi, en cours de discussion entre Bercy et le ministère. Or il était prévu que ce budget diminue.

Voilà qui illustre la difficulté à réduire le chômage des jeunes, malgré une régulière montée en puissance des emplois aidés. C'est d'autant plus dommageable que cela pèsera nécessairement sur les finances publiques, avec les conséquences que l'on sait.

Je demande donc au Gouvernement de bien vouloir me préciser les modalités de financement de la nouvelle mesure, ainsi que les arbitrages qui sont envisagés pour l'année 2016.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes. Monsieur le sénateur, le projet de budget pour 2016 réaffirme la priorité du Gouvernement pour l'emploi.

Dans un contexte de redressement sans précédent de nos finances publiques, nous maintenons à un niveau élevé les crédits de la mission « Travail et emploi ». Au demeurant, ces crédits sont en hausse de 15 % par rapport à la dernière loi de finances de la précédente majorité, que vous souteniez, monsieur le sénateur. Ce budget nous donne donc les moyens de nos objectifs.

Le Gouvernement le réaffirme, les emplois aidés, les contrats uniques d'insertion et les emplois d'avenir contribuent de manière déterminante à la bataille pour l'emploi. Il s'agit d'un enjeu économique et social.

Un enjeu économique, tout d'abord, car des personnes sans formation gagnent en compétences au plus près des besoins des entreprises et bénéficient parfois d'une première expérience de travail, alors que cela leur fait souvent défaut pour intégrer le marché du travail.

Les emplois d'avenir ont été déployés dans un souci constant de qualité des parcours pour assurer la réussite des sorties des jeunes vers l'emploi. À la fin du mois de juin 2015, quelque 85 % des jeunes recrutés en emplois d'avenir sont ainsi concernés par un engagement de formation.

Un enjeu social ensuite, car les emplois aidés permettent de mettre en activité professionnelle des personnes éloignées du marché du travail. Le Gouvernement fait le choix de les aider et de les soutenir dans leurs projets.

L'État prend sa part dans cet effort, avec une participation financière à la rémunération. En contrepartie, l'employeur s'engage sur des actions d'accompagnement et de formation.

Les efforts produits en matière de contrats aidés se poursuivront en 2016, avec un maintien des budgets à un niveau significatif de 2,5 millions d'euros. Ce sont donc 1,2 million d'euros de crédits qui seront consacrés aux emplois d'avenir.

La programmation des emplois aidés à un niveau similaire à celui du projet de loi de finances pour 2015 est cohérente avec les perspectives de croissance et de création d'emplois marchands en 2016.

Oui, monsieur le sénateur, les contrats aidés représentent une dépense pour l'État. Toutefois, c'est une dépense utile et vertueuse, pour que les Français les plus en difficulté, en particulier les jeunes, retrouvent le chemin de l'emploi !

M. le président. La parole est à M. François Bonhomme.

M. François Bonhomme. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse.

Simplement, les 15 % de crédits d'emplois supplémentaires dont vous vous targuez sont à apprécier au regard des résultats obtenus. Certains articles de presse évoquent des préfets travaillant avec les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, les DIRECCTE, ou les missions locales pour faire du chiffre ! Et, selon des déclarations, il faudrait « accélérer le rythme de consommation » des contrats aidés. Outre que de tels propos sont très maladroits, il ne faut pas faire l'économie de réformes structurelles. Malheureusement, celles-ci peinent à arriver...

M. Christian Cambon. Eh oui !

M. François Bonhomme. À mon sens, c'est là le cœur du problème.

J'en conviens, tous les gouvernements ont eu recours aux contrats aidés à un moment ou à un autre. Néanmoins, quand ces mesures tiennent lieu de politique de l'emploi, cela devient problématique.