Question soumise le 27 août 2015

M. Daniel Gremillet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur l'accueil pour tous, identifié comme un enjeu pédagogique autant que matériel.

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a posé le principe d'une accessibilité généralisée garantissant l'accès « à tout pour tous ».

Depuis dix ans, des progrès ont été réalisés dans la mise aux normes des locaux. Dans le domaine des loisirs éducatifs, les accueils collectifs de mineurs (ACM) en tant qu'établissements recevant du public, tendent à améliorer leur accès matériel. Mais il est, à présent, tout aussi fondamental d'aller au-delà des questions d'accessibilité liées aux obligations d'accès, de circulation, de signalisation ou de signalétique en réfléchissant, de manière globale, aux questions éducatives et pédagogiques inhérentes à l'accueil des enfants en situation de handicap en ACM. Plusieurs études nationales et des lettres circulaire de la caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) ont d'ailleurs pointé du doigt la faiblesse de la formation des équipes pédagogiques des structures éducatives de loisirs du milieu ordinaire à l'accueil des enfants en situation de handicap.

Dans le département des Vosges, une initiative collective animée par l'association départementale des Francas des Vosges réunit des organisateurs locaux d'accueils collectifs de mineurs, des structures spécialisées du médico-social, des associations de personnes en situation de handicap comme l'Association des paralysés de France (APF) et l'Association départementale des parents et amis de personnes handicapées mentales (ADAPEI) et des institutions publiques. Rassemblés au sein du collectif « 100 % Loisirs – vers un accueil pour tous », ces partenaires éducatifs locaux associent leurs expériences et leurs compétences pour réfléchir et agir ensemble pour co-construire des actions de formation et de sensibilisation à destination des animateurs et directeurs de structures éducatives de loisirs.

À la lumière de cette initiative, il semble indispensable, pour construire la règle de demain garantissant un accueil de qualité pour les enfants et les jeunes en situation de handicap en accueil collectif éducatif, d'encourager les dynamiques partenariales interdisciplinaires à l'instar du collectif « 100 % Loisirs – vers un accueil pour tous » du département des Vosges. Moins visible que l'accessibilité matérielle, l'acceptation des différences au sein de notre société exige un long travail de coopération entre les acteurs de terrain que nous devons encourager et soutenir pour en garantir la pérennisation.

Au regard de cette situation, il lui demande de bien vouloir exposer ses intentions sur toutes les actions et dispositions que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre à la faveur d'une meilleure accessibilité psychologique des enfants en situation de handicap.

Réponse émise le 2 décembre 2015

M. Daniel Gremillet. La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a posé le principe d'une accessibilité généralisée garantissant l'accès « à tout pour tous ».

Depuis dix ans, des progrès ont été réalisés dans la mise aux normes des locaux. Dans le domaine des loisirs éducatifs, les accueils collectifs de mineurs, les ACM, en tant qu'établissements recevant du public, tendent à améliorer leur accès matériel.

Cependant, il est à présent tout aussi fondamental d'aller au-delà des questions liées aux obligations d'accès, de circulation, de signalisation ou de signalétique, en réfléchissant, de manière globale, aux questions éducatives et pédagogiques inhérentes à l'accueil des enfants en situation de handicap en ACM.

Plusieurs études de la Caisse nationale des allocations familiales ont d'ailleurs pointé la faiblesse de la formation des équipes pédagogiques des structures éducatives de loisirs du milieu ordinaire à l'accueil des enfants en situation de handicap.

Dans le département des Vosges, une initiative collective animée par l'association départementale des Francas réunit des organisateurs locaux d'accueils collectifs de mineurs, des structures spécialisées du médico-social, des associations de personnes en situation de handicap, comme l'Association des paralysés de France, l'APF, ou l'association départementale des parents et amis de personnes handicapées mentales, et des institutions publiques. Rassemblés au sein du collectif « 100 % Loisirs - vers un accueil pour tous », ces partenaires éducatifs locaux associent leurs expériences et leurs compétences pour réfléchir et agir ensemble, et développent sur le terrain des actions concrètes destinées à favoriser la prise en compte globale des conditions pédagogiques d'accueil des enfants en situation de handicap.

Je souhaiterais mettre en lumière, parmi les nombreuses actions menées par ce collectif vosgien, le film entièrement réalisé durant l'été 2015 par douze enfants, âgés de 11 à 14 ans, du centre de loisirs municipal de Saint-Nabord, structure innovante engagée depuis plusieurs années dans une démarche volontariste d'accueil d'enfants en situation de handicap.

Ce film, intitulé L'Acceptation de la différence, a pour ambition de valoriser l'accueil de tous les enfants en centre de loisirs du milieu ordinaire. En réalisant ce film pédagogique, les enfants témoignent de leur expérience de vie partagée au sein du centre de loisirs, quels que soient leurs besoins particuliers.

Réussir une inclusion, c'est permettre aux enfants en situation de handicap de jouer parmi et avec tous les autres enfants. Ce que Laura, 14 ans, exprime très bien lorsqu'elle nous dit : « Jouer ensemble, ça nous aide à apprendre la différence et surtout à vivre ensemble. »

Moins visible que l'accessibilité matérielle, l'acceptation des différences au sein de notre société exige un long travail de coopération entre les acteurs de terrain, que nous devons encourager et soutenir pour en garantir la pérennisation.

Au regard de cette situation, madame la secrétaire d'État, ma question est la suivante : quelles actions et dispositions le Gouvernement envisage-t-il de mettre en œuvre en faveur d'une meilleure accessibilité psychologique pour les enfants en situation de handicap ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes. Monsieur le sénateur, conformément aux mesures annoncées par le Président de la République lors de la Conférence nationale du handicap, le ministère chargé de la jeunesse, en lien avec le secrétariat d'État chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans l'accompagnement des initiatives des organisateurs destinées à faciliter l'accueil de ces enfants. En effet, l'accès des jeunes porteurs de handicap est prévu dans les activités proposées dans le cadre d'un accueil collectif de mineurs.

L'objectif est, bien entendu, de favoriser l'intégration de ces enfants dans tous les accueils de loisirs et les séjours de vacances. C'est une démarche de mixité des publics et d'inclusion sociale qui répond à une demande légitime des familles, des enfants et des associations qui les représentent. Elle est aussi utile en vue de changer le regard porté sur le handicap, car, si les enfants en situation de handicap partagent dès le plus jeune âge les mêmes lieux et temps d'activités que leurs camarades, alors les craintes, les barrières et les stéréotypes liés au handicap tomberont.

On estime à 421 le nombre de séjours avec hébergement ayant déclaré accueillir majoritairement des enfants et jeunes en situation de handicap en 2013-2014. Parmi eux, 300 étaient des séjours de vacances.

Il convient de souligner que de nombreux organismes de formation préparant aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et aux fonctions de directeur d'accueils collectifs de mineurs, le BAFA et le BAFD, partagent cette préoccupation, sensibilisent et forment les animateurs, ainsi que les directeurs, à l'accueil et à l'accompagnement adapté des enfants et des jeunes en situation de handicap. Cette formation est intégrée de façon transversale dans le temps de la session de formation générale.

Cependant, des sessions de perfectionnement peuvent être proposées. Pour faciliter cet accueil d'enfants et de jeunes dans les accueils collectifs de mineurs, un guide méthodologique, destiné en priorité aux organismes de formation et formateurs préparant au BAFA ou au BAFD, avait été réalisé en décembre 2003. Ce guide répondait au souci d'aider les encadrants à mettre en œuvre la volonté d'intégration partagée par les pouvoirs publics et les organisateurs.

À la suite de la rencontre avec les organisateurs d'accueils collectifs des mineurs pour le bilan de l'été 2015, il a été convenu qu'une réflexion autour de l'accueil de mineurs en situation de handicap serait prochainement organisée.

À cette occasion, le guide méthodologique sera réactualisé en associant, bien évidemment, les organisateurs de ces accueils, les organismes de formation, le comité de rédaction et de suivi de la charte de déontologie pour l'accueil des personnes handicapées dans des structures de vacances et de loisirs non spécialisées, les associations représentatives des personnes handicapées, la Caisse nationale des allocations familiales, ainsi que la direction générale de la cohésion sociale.

Pour les accueils de loisirs périscolaires, dont ceux qui sont organisés dans le cadre d'un projet éducatif territorial, la Caisse nationale des allocations familiales a décidé de mobiliser, pour la période 2013-2017, une partie des crédits du fonds Publics et territoires. Ces crédits vont permettre, dans des conditions précisées par circulaire, d'accompagner financièrement les communes, de soutenir des actions de pilotage des projets, de renforcer les qualifications des équipes en place et, si nécessaire, d'embaucher des personnels qualifiés supplémentaires pour permettre cet accueil.

Pour l'année 2013-2014, on dénombrait soixante-dix-huit accueils de loisirs et un accueil de jeunes ayant déclaré accueillir majoritairement des mineurs en situation de handicap, dont vingt-deux accueils de loisirs situés dans les départements d'outre-mer.

Afin de confirmer cet engagement, le ministère chargé de l'éducation nationale a demandé à ses services de faciliter l'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap par les collectivités, lorsque la mise en accessibilité des activités périscolaires déclarées nécessiterait une présence humaine renforcée afin d'assurer l'accompagnement collectif ou individuel.

Monsieur le sénateur, vous pouvez être assuré que les ministères sociaux, et particulièrement celui qui est chargé de la jeunesse, conduisent leurs actions dans ce domaine avec détermination.

M. le président. La parole est à M. Daniel Gremillet.

M. Daniel Gremillet. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de ces éléments de réponse.

Je souhaite compléter mon propos en évoquant un autre exemple d'inclusion réussie dans mon département : il s'agit de l'expérience positive de l'accueil pendant deux semaines, en août 2015, dans un centre de loisirs situé à Nayemont-les-Fosses, village du département des Vosges, d'un petit garçon présentant une déficience mentale.

Grâce au travail de concertation favorisé par le collectif « 100 % Loisirs - vers un accueil pour tous » entre la mère, le service d'éducation spéciale et de soins à domicile de l'association départementale de parents et d'amis des personnes handicapées mentales, ou SESSAD Adapei, de Saint-Dié-des-Vosges et le centre de loisirs, ce jeune garçon a pu vivre, avec et parmi ses copains, une expérience épanouissante et porteuse de progrès, notamment en passant pour la première fois une nuit sous tente sans sa maman.

En le reconnaissant comme un enfant à part entière au sein du groupe, en respectant sa personne et sa dignité, on a donné à cet enfant un sentiment de sécurité physique et affective. Il a pu vivre une situation favorisant son autonomie. Il a été reconnu dans ses capacités.

Aujourd'hui, le combat pour l'intégration ne s'arrête pas à l'intégration scolaire. Il convient d'assurer un développement rapide et massif de l'offre d'accueil sur l'ensemble du territoire national dans ses formes les plus diversifiées, afin de répondre à la multiplicité des demandes, en garantissant une sécurité et une qualité optimales de l'accueil, dans un esprit de proximité et de maîtrise des coûts. Le cœur, c'est aussi important que le béton !