Question soumise le 26 novembre 2015

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M. Jean-Baptiste Lemoyne attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique sur la couverture en téléphonie mobile des « zones grises ». La « fracture » en termes de couverture en téléphonie mobile ou d'accès internet à très haut débit demeure présente pour de nombreux Français. En matière de téléphonie mobile, afin de résorber les zones blanches, des amendements à la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques avaient été déposés.

Le Gouvernement a fait adopter son propre dispositif.

Le 6 novembre 2015, une liste de 171 communes situées en zone blanche mais appelées à être couvertes d'ici à la fin de 2016 a été publiée.

Pour autant, les lacunes vont bien au delà de cette liste. Il lui demande donc quelles dispositions entend prendre le Gouvernement pour régler la situation des communes situées en zone grise.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.