Question soumise le 7 mai 2015

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M. Jean-Patrick Courtois attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les craintes exprimées par les pharmaciens et professionnels de la répartition pharmaceutique.

En effet, ces derniers s'inquiètent des conclusions du rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur « la distribution en gros du médicament en ville » de juin 2014, rendu public le 15 avril 2015, qui les concernent.

L'IGAS précise notamment : « malgré l'augmentation des ruptures, la distribution en gros du médicament présente une organisation robuste et sûre que tous les acteurs valorisent et que la mission ne recommande que de perfectionner. Ce qui pose davantage question, c'est l'essoufflement de son modèle économique ».

Ensuite, viennent différentes pistes de réflexion pour moderniser le système de la répartition.

Ces options visent clairement à modifier le statut et le mode de rémunération des grossistes-répartiteurs ou à repenser le mode de fonctionnement de la distribution en gros.

En réponse à ces préconisations, les professionnels de la répartition pharmaceutique demandent au Gouvernement de leur garantir un niveau de rémunération qui permette aux acteurs de la répartition de remplir pleinement leurs missions de service public et d'offrir également un maillage territorial adapté aux besoins des patients.

Dans ce contexte, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour répondre aux attentes de la profession et pérenniser aussi un réseau de santé de qualité, notamment dans les communes rurales.

Retirée (fin de mandat.)