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Christian Cambon
Question écrite N° 16204 au Ministère du logement
Obligations de production de logements sociaux
Question soumise le 7 mai 2015
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question aura une réponse
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M. Christian Cambon rappelle à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité les termes de sa question N° 13151 posée le 25/09/2014 sous le titre : « Obligations de production de logements sociaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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