Question soumise le 4 juin 2015

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M. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation financière très dégradée des collectivités locales.

Les dotations de l'État ont massivement diminué, ce qui a entraîné une chute des investissements des collectivités locales de près de 8 % en 2014, avec des conséquences désastreuses et prévisibles sur le plan économique et social. Nombre de communes et de communautés de communes n'ont aucune visibilité sur leur capacité de financement au-delà de 2017 et risquent de devoir remettre en cause le fonctionnement de services pourtant essentiels à la population, malgré une gestion prudente et raisonnable. Des solutions permettant de corriger rapidement ce déséquilibre doivent être trouvées.

Il lui demande donc de lui indiquer la position du Gouvernement sur cette question essentielle pour l'avenir de nos territoires.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.