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Alain Marc
Question écrite N° 16599 au Ministère de la justice.
Formation des membres des tribunaux de pensions au droit des pensions militaires d'invalidité
Question soumise le 4 juin 2015
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M. Alain Marc attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur les propositions exprimées dans l'étude réalisée à l'initiative du Comité d'entente des grands invalides de guerre.
Rappelant l'importance de la participation des associations du monde combattant à la composition des tribunaux de pensions, le Comité suggère de former quelques-uns de leurs membres au droit des pensions militaires d'invalidité (PMI).
Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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