Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Rachel Mazuir
Question écrite N° 16673 au Secrétariat d’État
Devenir du mécanisme de garanties d'emprunts et des engagements existants
Question soumise le 4 juin 2015
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Rachel Mazuir rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale les termes de sa question N° 12858 posée le 07/08/2014 sous le titre : « Devenir du mécanisme de garanties d'emprunts et des engagements existants », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.