Question soumise le 11 juin 2015

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Mme Dominique Estrosi Sassone interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur ses intentions de modifier la loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information dite « DADVSI » pour créer une collecte mutualisée entre associations d'audiolivres à destination des personnes souffrant de cécité.

D'une part, les conséquences d'une modification de la loi au profit d'une transmission de tous les enregistrements d'audiolivres par la Bibliothèque nationale de France (BNF) entraîneraient une surcharge de travail numérique considérable pour les bénévoles des associations dont les missions consistent à l'enregistrement et au prêt.

D'autre part, la centralisation d'une bibliothèque sonore à la BNF permettant d'utiliser des fichiers audio mutualisés risque de créer des disparités entre les associations dont certaines pourraient se prévaloir de catalogues très riches, réduisant ainsi la motivation de bénévoles très impliqués d'autres associations fondées il y a plus de 40 ans.

Elle lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont les intentions du Gouvernement sur cette modification et d'apporter des éclaircissements sur les implications pour les associations enregistrant des audiolivres.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.