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Philippe Bas
Question écrite N° 16835 au Ministère des finances


Orientations du projet stratégique des douanes

Question soumise le 18 juin 2015

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M. Philippe Bas appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'évolution organisationnelle de l'administration douanière, et en particulier sur les inquiétudes exprimées par les syndicats concernant les orientations du projet stratégique des douanes (PSD).

Regrettant de ne pas être associés à ce projet, les syndicats s'étonnent de l'absence d'étude d'impact préalable et dénoncent le démantèlement du maillage territorial du service public douanier.

Dans ce contexte, il lui demande quelles sont les mesures précises envisagées par le Gouvernement concernant ce projet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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