Question soumise le 17 février 2016

M. Daniel Chasseing. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture.

La crise agricole nécessite des réformes structurelles pour redonner de la compétitivité à notre agriculture.

Tout d'abord, la grippe aviaire qui frappe les éleveurs de palmipèdes et de volailles est un véritable coup dur. Elle se traduit par exemple par un manque à gagner de 2 millions d'euros pour le seul département de la Corrèze. Les indemnisations annoncées ne suffiront pas pour passer cette crise, et les exploitants perdront finalement six mois d'élevage. Il est donc nécessaire de les exonérer des charges sociales en 2016. Qui plus est, les agriculteurs en filière courte voient apparaître de nouvelles normes, ce qui va encore les décourager.

Ensuite, les filières d'élevage de bovins et de porcs et celle du lait souffrent depuis l'an dernier d'un prix de vente inférieur au coût de production. Les accords concernant les prix ne sont toujours pas tenus et la survie de ces filières est en jeu, monsieur le ministre. Le Sénat a adopté une proposition de loi prévoyant des baisses de charges sociales et foncières. Malheureusement, l'Assemblée nationale n'a pas adopté ce texte.

Enfin, toutes les semaines, des millions d'euros sont annoncés dans le plan de soutien à l'élevage, mais, sur le terrain, c'est différent : seuls les agriculteurs en difficulté ont reçu une prise en charge de leurs cotisations sociales de 1 200 euros en moyenne. Au regard des 4 000 euros dont ils doivent s'acquitter, cela représente une aide dérisoire qui ne règle en aucun cas les problèmes, même conjoncturels. Certains petits exploitants au forfait ont reçu une aide ridicule de 150 euros de prise en charge ; j'en ai ici la preuve. (L'orateur brandit un document.) Tout récemment, le Président de la République a repris une mesure phare de la proposition de loi du Sénat, en annonçant des baisses de charges sociales pour les agriculteurs.

Monsieur le ministre, alors qu'il ne s'est rien passé hier à Bruxelles, quelle réforme structurelle nationale comptez-vous proposer pour redonner de la compétitivité à l'agriculture, afin de maintenir l'agriculture familiale et la vie en milieu rural ?
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC, ainsi que sur quelques travées du RDSE.)

Réponse émise le 17 février 2016

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur, vous avez évoqué plusieurs sujets.

La grippe aviaire est une question sanitaire. Ne rien faire, c'était laisser courir le risque de conséquences économiques majeures pour toute la filière. On peut toujours considérer qu'il fallait prendre d'autres décisions, mais le choix qui a été fait vise à sauver la filière. Vous le savez, sur ce sujet, les discussions que nous avons eues avec l'ensemble des professionnels et des syndicats tiennent compte de toutes les productions, qu'elles soient petites, moyennes ou grandes. Cela a été décidé la semaine dernière, en même temps que le reste, pour mettre en place ce processus de vide sanitaire nécessaire : les aides seront apportées à chaque exploitant en fonction des besoins.

La crise de l'élevage est bien sûr une crise des prix, je l'ai dit. Le débat sur les prix que vous avez évoqué a eu lieu au printemps dernier, des médiations ont été organisées pour essayer de mettre en place des processus tenant compte du niveau de prix pour les producteurs.

Monsieur le sénateur, je suis désolé de vous le dire, mais ce n'est pas le ministre qui a rompu un certain nombre d'accords qui avaient été mis en place dans plusieurs secteurs. Cette situation a contraint le Premier ministre, le ministre de l'économie et moi-même à mettre la pression sur les négociations commerciales en cours, lesquelles, je vous le rappelle, sont régies par la loi de modernisation de l'économie, qui a accordé beaucoup de pouvoir à la grande distribution. Ce qu'il faut, c'est que l'État soit présent. Des perquisitions ont eu lieu chez certains grands distributeurs, justement pour que soient respectés ces règles et les producteurs.

Sur la question des baisses de charges, je rappelle que, lorsque nous sommes arrivés, en 2012 (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains), entre 600 millions d'euros et 700 millions d'euros de baisses de charges étaient prévus dans l'agriculture ; ces exonérations avaient été décidées par François Fillon.

Aujourd'hui, cette baisse atteint 1,9 milliard d'euros. Il faudra sûrement la compléter...

M. François Grosdidier. Quand et comment ?

M. Stéphane Le Foll, ministre. ... - mais pas par les moyens proposés par le Sénat -, pour redonner de la compétitivité à notre agriculture mais surtout apporter de l'aide aux agriculteurs en difficulté.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. Daniel Chasseing, pour la réplique ; il vous reste cinq secondes, mon cher collègue.

M. Daniel Chasseing. C'est par des baisses de charges que nous sauvegarderons notre modèle agricole et les exploitations familiales indispensables à l'aménagement du territoire. (Marques d'impatience sur les travées du groupe socialiste et républicain.) Réagissez vite pour sauver notre agriculture, les entreprises agroalimentaires et notre ruralité !
(Mmes et MM. les sénateurs du groupe socialiste et républicain protestent en raison du dépassement du temps de parole.)

M. le président. Cela vaut pour les autres débordements.